Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6875e1dd1a3e62031851827a
12 juillet 2025
12 juillet 2025
X se disant [S] [M] - Maître Beril MORELpour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
Source officielleJ.L.D.
67f6e716a9d5adc260627c01
9 avril 2025
9 avril 2025
[E] [T] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Attendu
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983860
10 avril 2025
10 avril 2025
relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 09 avril 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [L] [I] ; Vu l'appel de Me Béril
Source officielleRétention Administrative
680c68b9230da8dfaf90c10e
25 avril 2025
25 avril 2025
[I] [R] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleJ.L.D.
677da9a8b032d83cfd3ede2c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
X se disant [Y] [B] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code
Source officielleJ.L.D.
677da9abb032d83cfd3ede89
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[V] [H] [I] [G] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c1e0ddb77892692d01c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGX3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04050 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d461
12 janvier 2024
12 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X35W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04055 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d482
12 janvier 2024
12 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04051 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d4c1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOXW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04057 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d528
12 janvier 2024
12 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01963 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04052 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a4858823c56e098d05
29 janvier 2024
29 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2OU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00310 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a4858823c56e098d84
29 janvier 2024
29 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01892 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00313 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 9/Section 1
65b7f5a7858823c56e099e8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleChambre 9/Section 1
65ba986259e460cd1e3d2ccd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience publique
Source officielleChambre 1/Section 5
658c74022c4a0d96dc203e72
27 décembre 2023
27 décembre 2023
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDPZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03957 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514559_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
E..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures ; - les observations de Me Belal-Cordebar, substituant Me Bardon, représentant la commune de Tigeaux, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures ;
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502718_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
rajoute que ces décisions la privent d'occuper sa propriété dans laquelle elle veut élire domicile ainsi que d'engager les travaux de construction de sa maison, elle reconnaît résider dans la commune de Belin-Béliet
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86dae
17 juin 2004
17 juin 2004
02/06793 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Michel X... représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMES : CIRRSE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me BELIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630e48da3e3d306603670f
28 février 2012
28 février 2012
Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 08/09475 APPELANT Monsieur [G] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Bruno BELIN
Source officiellePage 88 sur 159