statuer sans en tenir compte ; que, si cette vérification ne lui permet pas de conclure à la sincérité de l'acte, la partie qui fonde ses prétentions sur cet acte doit en être déboutée ; Attendu que Hélène

demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16/01/2024 du maire de Vébron portant autorisation d'occupation du domaine public communal en vue d'exercer une activité commerciale de fabrication et de vente

Jacques, Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit de Mme Huguette, Hélène, Paulina X... née Y..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre

(Seine-et-Marne), agissant comme ayant-droit de Mme Hélène Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Lucienne C..

Lucien, Claude B., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Hélène P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

anonyme, dont le siège est ... de Cherves, 17200 Royan, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section référé), au profit de Mme Hélène

Par un jugement n° 2200131 du 17 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le centre hospitalier et universitaire de la Martinique à verser à la société Guadeloupe entretien maintenance

[S] est erroné - condamner en conséquence Presstalis à verser à M.

[B] à verser à la Sarl [H] Espaces Verts la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Condamner M. [B] aux entiers frais et dépens''. La société appelante indique que M.

[M] a été condamné à verser à Mme [R] la somme de 22.050 euros à titre de provision correspondant à la moitié de l'indemnité d'occupation due par M.

Elle sera versée dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour.

Pascale BARBANCON- HILLION, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL [Adresse 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Héléna

Ladite somme sera versée dans les trois mois suivant la date de la notification de la présente décision.

Marcel Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Hélène Y...

JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / M.

Ces délais courent à compter du jour de versement de ces sommes.

/H... ; 'dire que la vente du garage n° 19 est nulle, M. F...

Le contrat de vente précisait que le prix serait payable par fractions au comptant au jour de la signature de l'acte de vente et à termes suivant un échéancier comportant sept échéances.