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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721dbcd580146773f8270
2 décembre 1992
2 décembre 1992
.., demeurant ..., à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambre civiles), au profit : 1°) de Mme Isabelle
Source officiellecomm
à la requête d'injonction de payer de M. Z... dirigéec/Mme X
613722cfcd58014677401c76
1 avril 1997
1 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... épouse Y..., demeurant ..., en
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e76
6 janvier 2014
6 janvier 2014
COMPARANT-assisté de Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE Madame Angélique Virginie Z... Y... épouse X..., demeurant Elisant domicile chez Me LESCURE, avocat-...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007906180
6 octobre 1995
6 octobre 1995
Jacques I..., pharmacie Piton des Goyaves demeurant à Petite Ile (97429), Mme Isabelle D..., pharmacie Océan demeurant ..., Mme Hélène N... demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Pierre (97410) désignant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02935_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ses conclusions à fin d'annulation doivent donc être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03455_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491575.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491787.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492330.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02712_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493404.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494506.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10222
30 mars 2022
30 mars 2022
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officielleChambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e54
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ces conclusions rejoignent partiellement celles du premier avis technique émis le 24 septembre 2019 par M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489635.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc6
7 novembre 2011
7 novembre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede5
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 29 Juillet 1965 à VILLEURBANNE (69100) ... 69006 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48d
11 avril 2012
11 avril 2012
née le 15 Décembre 1976 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle
Source officielleChambre Civile
62678d65189ce3057d201cba
25 avril 2022
25 avril 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleTrib. de Commerce
69e31f94cdc6046d47a87267
8 avril 2025
8 avril 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officiellePage 88 sur 1397