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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

65b365461d7564000872e034

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la déclaration d'appel faite le 24 Janvier 2024, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [Y] [Z], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

63d37af6d1bc2605de4b4c53

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, Greffier, ENTRE Mme [D] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué APPELANT ET Mme [W] [Y] NÉE [O] [

Source officielle
CA

1re Chambre A

61626b9be62f7c490f224f04

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

légal en exercice y domicilié [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilles ZALMA, avocat au barreau

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027225467

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de l'Hérault, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la société Signaux

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697bd9a1cdc6046d472c9ce8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DBYV-W-B7K-HOPO Minute N°26/00054 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575efcdc6046d4772d641

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau de NICE, substituée par Me Patrick DEPREZ, avocat au Barreau de NICE DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Premier Président

65c1dc3ab1dbba0008e25c66

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

4] [Localité 3] non comparant ni représenté INTIMÉS : Monsieur [D] [M] né le 27 Septembre 1968 à [Localité 8] Hospitalisé [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Mariane MERCADIE, avocat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162af1a9547460d26ddb6b8

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

au barreau de GRENOBLE et de Me LACROIX substituant Me DERRIDA, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] de nationalité Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd42

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

KUSNNACHT (SUISSE) représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VEZIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : COMMUNE D'UZÈS agissant en la personne

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e32c25a97f0381f5349

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

es qualités audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie ROBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da77

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

né le 01 Janvier 1975 à SARIKAYA (TURQUIE) ... ... 38420 DOMENE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me PIEROT, avocat au barreau de INTIMEE : Mme Aysel Y... épouse

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605000_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Le Chat, pour M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

678ead8abfd75b73b3e414e8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

24/04956 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGWZ NAC : 60A CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance rendue le quatorze Janvier deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT

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TJ

CABINET JAF 7

66901e03af84b0bef080cbdf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu l'instance, Entre : Madame [O] [X] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (CANADA) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphanie LACREU, avocat au barreau de BORDEAUX

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CA

Rétentions

63b91acbb63d827c909cac8f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

, avocate commise d'office.

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CA

1re Chambre A

6162fdf93ebbdffcbea6aa8c

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

BIGAND - CRUON, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Florence DNIDNI-FRANCOIS, avocat au barreau de GRASSE, Madame [G] [D] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 9], demeurant

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CA

1re Chambre A

61631c5548f63659ca90a5f0

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8]

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TA

8ème chambre

DTA_2508824_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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TA

3ème chambre

DTA_2304247_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4b4

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Nouba X... ... 69740 GENAS comparant assisté de Me Françoise BREUILLE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Dalhila X... ... 69800 SAINT-PRIEST comparante L'audience de plaidoiries

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