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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2503839_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
N’ayant pas été admis au sein d’une formation conduisant à un diplôme national de master, il a saisi la plateforme « Mon master » d’une demande tendant à se voir proposer une inscription dans une formation
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471537.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
pour excès de pouvoir le décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master
Source officielle3ème chambre
DTA_2104457_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C, étudiant titulaire d'une licence en langues étrangères appliquées (LEA) anglais arabe, a présenté sa candidature pour intégrer plusieurs master 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2329516_20260210
10 février 2026
10 février 2026
décision implicite par laquelle le recteur de la région académique d’Île de France, recteur de l’académie de Paris a implicitement refusé de formuler trois propositions d’admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308876_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme B était inscrite, au titre de l'année universitaire 2022/2023, en première année de master " Management sectoriel " à l'université de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404456_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A a été admis en master 1 mention " droit parcours pratique des activités juridiques " dans le même établissement au titre de l'année universitaire 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302381_20230814
14 août 2023
14 août 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'université de Bourgogne a refusé de l'admettre en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329519_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la décision née le 28 novembre 2023 par laquelle le recteur de la région académique d'Île de France et de Paris a implicitement refusé de formuler trois propositions d'admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203209_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : -la condition d'urgence est remplie dès lors que les cours de master ont repris ; -la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit fondamental
Source officielleQuatrième Chambre
67f416724e0040aa3735ccb1
1 avril 2025
1 avril 2025
7] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE, prise en la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204536_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2022 par laquelle le président de l'université Toulouse I Capitole a refusé son admission en 1ère année de master
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205583_20220812
12 août 2022
12 août 2022
2022, délibère à nouveau sur les résultats du 2ème semestre de Mme A, son admission ou son ajournement et, le cas échéant, son autorisation à s'inscrire en master 2, à se réinscrire en master 1 ou un refus
Source officiellecomm
61372498cd58014677416cd6
21 mars 2006
21 mars 2006
l'accident résultait du fait que "le pied avant de la machine est creux et que les bastaings sur lesquels il repose ne débordent pas du pied précisément du côté où la machine présente un départ de sa masse
Source officiellecomm
61372460cd58014677414fc6
24 mai 2005
24 mai 2005
nécessaires à la poursuite de son activité permettait à terme de payer les créanciers communs aux époux ; qu'en se bornant à affirmer que cette mesure d'inaliénabilité préjudiciait les droits de la masse
Source officielleciv2
613724a7cd58014677417496
3 novembre 2005
3 novembre 2005
travail que cette dernière, la cour d'appel, qui a néanmoins condamné la société Saged à payer des dommages-intérêts déterminés en considération du taux de cotisation calculé de manière unique selon la masse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100911
3 octobre 2018
3 octobre 2018
.. fait grief à l'arrêt de déclarer recevable et bien fondée la demande en annulation de cet acte pour cause d'erreur et d'ordonner à chacune des parties copartageantes de restituer, en nature, à la masse
Source officiellecr
édure suiviec/Albertine FOULQUIER du chef d'escroquerie
61372551cd5801467741cb62
30 septembre 1991
30 septembre 1991
du total des facturations irrégulières ; que du fait de cette contradiction la décision attaquée se trouve dépourvue de motifs et encourt par suite la cassation ; "alors deuxièmement qu'en faisant masse
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3d2
13 décembre 1994
13 décembre 1994
; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Frédéric Y..., Daniel Z..., Sébastien X... et David A... aux droits fixes de procédure liquidés à la somme de 3 200 francs ; "alors que la masse
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d24
26 mai 1999
26 mai 1999
paralysée dès la première balle et avait reculé lors du second tir et qui constate par ailleurs que lorsque Joël X... avait repris son véhicule et avait démarré en trombe, José Z... qui s'était muni d'une masse
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