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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486751.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Par un arrêt n° 22NT00849 du 23 juin 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le GFR des Genêts contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490354.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2023 et 19 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490377.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498102.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juin 2025.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498604.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'intérieur a refusé de modifier le décret du 25 juin 2024 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son fils C A, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux contre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103257_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Laurent et Nicolas C. Article 2 : Les conclusions présentées par Mme D et MM. Laurent et Nicolas C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482058.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493465.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un arrêt n° 22NT03613 du 16 février 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469549.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00819
25 mai 2022
25 mai 2022
[B] des chefs de complicité de faux et d'usage de faux, aux peines prononcées contre lui, ainsi que sur les dispositions sur l'action civile concernant M. [B], la société [1], MM.
Source officielleChambre 3-3
633fc2a3e633183e2ee17720
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le moyen tendant à ce qu'il soit jugé que le Crédit logement est privé de son droit à recourir contre le débiteur principal est rejeté. 2. Subsidiairement, M.
Source officielleChambre Premier Président
6711faf87603bf88a1884b81
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448931.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La société Bail Actea Immobilier, anciennement Nord Europe Lease, se pourvoit en cassation contre ce jugement. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510140_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
commune de Beauvallon, aux fins de dresser, à titre préventif, un état descriptif technique et qualitatif des immeubles situés à proximité du projet de création d'un tiers-lieu de santé situé 2 place Nicolas
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df763709
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Contentieux général N° RG 23/03143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5P [P] [H] [E] [I], [V] [M] [L] [D] épouse [I] C/ [S] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [R] [Z] - FE délivrée à Maître Nicolas
Source officielleJuge libertés & détention
68e94c0c3ea43407b910119f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[D] [W] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dd8
21 avril 2022
21 avril 2022
de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de
Source officielleTrib. de Commerce
69e36ff3cdc6046d47adafec
17 avril 2026
17 avril 2026
qualités de président de la SAS MB BAT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Assistés lors des débats par Maître Nicolas
Source officielleChambre Civile
661e14da0f653b0008df2b4b
15 avril 2024
15 avril 2024
[L] [C] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
653b59ce502b828318c4e669
26 octobre 2023
26 octobre 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 88 sur 1941