Aux termes de l'article R. 111-22 de ce code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur

A B, un permis de construire relatif à l'extension d'une construction existante d'une surface de plancher de 440 m2 par la création de deux logements d'une surface de plancher de 128,10 m2, au lieu-dit

juin 1992 de l'inspecteur d'académie du territoire de Belfort, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, annonçant son intention de fermer l'école à classe unique du hameau de la Planche

Considérant qu'aux termes de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de

Toutefois, l'attestation du 18 octobre 2019 aux termes de laquelle le directeur de la société Maçon Conseil énonce qu'il est impossible d'exécuter la restitution du plancher au motif que la salle d'eau

[U] et Mme [P] ont pris connaissance de l'affaissement du plancher qui selon les rapports d'expertise amiable et judiciaire, serait dû à l'humidité du plancher causé par une fuite au niveau du branchement

être posés dans le plancher bois pour laisser passer la lumière.

Mme [H] [V] est propriétaire du logement en dessous dont le plancher haut s'est effondré le 31 janvier 2014. Les deux logements sont donnés en location.

Aux termes de l'article R. 331-7 de ce code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur

plan local d'urbanisme de la commune qui interdisent toute les occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées à l'article N2, dès lors qu'il consiste en un garage d'une surface de plancher

droit des sanitaires, de la laverie et des réserves et à l'incapacité de ce plancher dans sa globalité (dalle-poutres-secondaires et principales) à supporter des charges d'exploitation et au défaut de

Aux termes de l'article R. 111-22 du même code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DE PLANEUR ULTRA-LEGER MOTORISE (U.L.M.), - les conclusions de M.

[P], qui a établi un compte-rendu le 13 janvier 2020 au terme duquel il relevait que le plancher de l’appartement de M.

En avril 2022, ils ont entrepris des travaux de rénovation de leur appartement, au cours desquels d'importantes dégradations du plancher haut ont été révélées.

Pour l'application de ces dispositions, il résulte des dispositions de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme que la surface du plancher doit s'entendre comme: " La surface de plancher de la construction

A la suite de l'installation par le locataire d'une machine, un affaissement sensible du plancher haut du sous-sol a été constaté et, par ordonnance en date du 1er décembre 1993, le juge des référés du

Aux termes de l'article L. 111-4 de ce code : " Sous réserve de l'article 1635 quater H du code général des impôts, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher

[Z] [A] (rapport page 6) ; S'agissant de l'état dégradé des solives, celui-ci résulte des écoulements d'eau à travers les planchers et M.

Le 11 juin 2015, la société Pyrénées rénov a établi un devis de reprise des désordres, non-conformités et de renforcement du plancher.