Sur la fin de non-recevoir opposée par le SDIS et la SEDIA : 4.

A... demande au tribunal de s’entretenir avec le directeur du Sdis de la Corrèze concernant la décision par laquelle ce dernier a décidé de mettre fin à son engagement de sapeur-pompier.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2022 du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) portant engagement par voie de changement d'affectation au corps

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 18 août 2022 par laquelle le chef de centre de l'Oisans Service a interdit à son fils d'accéder à la caserne Les Deux-Alpes ; d'enjoindre au SDIS

Elle soutient que : -un rapport du BET Stelliant du 20 juin 2022 a mis en évidence le dysfonctionnement d'une borne incendie, mettant en cause le SDIS 33 et Bordeaux Métropole en sa qualité de responsable

Par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes du 20 janvier 2015, M.

représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

B A, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels affecté au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs, arrêté depuis le 28 décembre 2018 pour un syndrome anxio-dépressif.

arrêt de travail du 31 novembre 2011 au 17 décembre 2012 à la suite d'un accident de trajet ; il a cependant, pendant la même période, exercé une activité rémunérée de pompier volontaire au sein du SDIS

représenté par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service n° 2020 SGP 03 du 13 février 2020 signée par le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n°2023/464V en date du 27 juin 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS)

Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, 1er août 1991) d'avoir annulé la désignation, par le syndicat SDB-BNP

directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Réunion à sa demande de copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur (RI) en vigueur au service d'incendie et de secours (SDIS

B A fait état de son impossibilité de percevoir de sa caisse de retraite l'allocation de vétéran en raison de ce que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard n'aurait pas versé

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er décembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200941 présentée pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, l'Intersyndicale SA SPP-PATS, CGT, SUD demande au tribunal d'intervenir auprès de l'autorité de gestion du SDIS pour qu'elle respecte

Houria Boudia a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Le service départemental des impôts fonciers (SDIF) a alors intégré les surfaces du restaurant inexploité à celles de l'hôtel.

compagnie (la SNC), propriétaire de terrains et de lotissements et dont MM.Thébault étaient les seuls porteurs de parts ; que le 26 octobre 1982, la société de développement régional de Bretagne (la SDRB