1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-22.291 formé le 13 novembre 2023 par M.

514-3 du code de procédure civile et la condamnation in solidum des défendeurs à lui payer la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement, Le désistement emporte acquiescement

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

N° V 18-86.363 F-N N° 1090 SM12 7 MAI 2019 NON-ADMISSION M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE Madame [P] [J] au paiement des dépens, Statuant à nouveau, - JUGER que la société [2] a commis une faute inexcusable qui est

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

455 du nouveau Code de procédure civile et alors, enfin que M.

1094 paragraphe premier du Code civil à concurrence de la toute propriété, ce choix appartiendra à elle seule " ; que Jean A... est décédé le 4 mai 1981, laissant pour lui succéder trois enfants du premier

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le récépissé prévu par l’article 1040 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l’article 1040 alinéa 1er du code de procédure civile, “dans toutes les instances où s'élève à titre

code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-12.202 formé le 16 février 2022 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 21-22.223 formé le 7 septembre 2021 par M.

[H] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-20.411 formé le 19 août 2022 par la société Clerc Coiff à l'encontre de l'arrêt rendu

-1), greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 avril 2023 par laquelle la société Morin Logistic demande, par application de l'article 1009-1

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-24.058 formé le 12 décembre 2022 par M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Violaine de X..., demeurant Schubertgasse 18/21, 1090 Wien, Autriche