La préfecture demande la confirmation de la décision en ce que le jugement en question a été produit lors de la deuxième prolongation de la rétention, et a été produit avant l'ouverture des débats devant

Maître A... demande ainsi confirmation du jugement attaqué.

Monsieur Jean-Marie X...a demandé la confirmation du jugement entrepris et sollicité sa désignation en qualité de subrogé tuteur, indiquant qu'il considérait qu'une co-tutelle était inopportune compte

X... devant la cour d'appel insistait sur ces données, eu égard au motif de licenciement retenu pour demander la confirmation du jugement ; qu'en l'infirmant en se bornant à affirmer, sans autre motif,

Le FIVA soutient l'irrecevabilité des certaines des pièces produites par les consorts X... et il demande de confirmer son offre complémentaire d'indemnisation du 28 janvier 2013.

Par conclusions du 30 aout 2021, reprises oralement à l'audience devant la cour, la CPAM demande': - la confirmation de la décision de la commission de recours amiable, - la réformation du jugement,

Elle demande la confirmation de la décision du batonnier.

[G] [S], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [G] [S], né le 02 juillet 1995 à [Localité 1] (Algérie), a été placé en rétention administrative

maître de choisir la date de ses versements ; qu'en ce qui concerne la somme de 3.874,20 €, il soutient qu'il s'agit d'une erreur de la compagnie MMA qui a fait l'objet d'un rectificatif ; que Mme Q... demande

Le préfet de La [Localité 5], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel': L'appel de M.

Elle demande la confirmation du jugement sur le rappel accordé, son infirmation sur les surplus et le paiement des sommes de : - 3 900 euros d'indemnité de préavis, - 390 euros de congés payés afférents

L'Urssaf a fait soutenir oralement à l'audience par sa représentante des conclusions dans lesquelles elle demande de confirmer le jugement, de débouter M.

par la SARL VALUEFIRST et porte la signature de Madame Maggie X... ; que la société VISIONAEL CORPORATION soutient que les relations entre les parties sont régies par le contrat du 4 mars 2007 pour demander

mesure de rétention administrative de Monsieur [R] [Y] [V] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 2 mars 2023 à 10h39, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a fait droit à cette demande

d'une partie dans les cas où la loi confère au juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires ; qu'invitée à s'expliquer sur sa demande de confirmation

la mesure de rétention administrative de Monsieur [S] [L] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 7 mars 2023 à 11h50, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a fait droit à cette demande

mesure de rétention administrative de Monsieur [G] [L] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 16 mars 2023 à 11h07, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a fait droit à cette demande

Mme X... demande la confirmation du jugement sur les responsabilités tout en concluant à la condamnation solidaire du docteur Y....

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la Caisse d'Epargne de Normandie de sa demande de confirmation du jugement ayant condamné la fédération nationale

Au vu de ses dernières conclusions en date du 29 octobre 2010, la SCI Pavi demande la confirmation du jugement contesté en ce qu'il dit que le loyer renouvelé par la SA Lasry Vitrage France doit être déplafonné