Par requête reçue au greffe le 12 janvier 2022, [H] [E] a sollicité la rectification de cet arrêt.

D durant la période visée par l'indu litigieux et de la nécessité, par conséquent, de rectifier ses ressources pour prendre en compte les revenus de Mme C.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal de rectifier son relevé de carrière et de le placer en retraite anticipée.

D'AUTRE PART, CALCULE LE BENEFICE NET DE L'EXERCICE D'APRES LES RESULTATS D'ENSEMBLE DE SES OPERATIONS DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS CELLES QU'ELLE AVAIT FAITES DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 1963 AUX LIEU ET PLACE

Aux termes de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : " Lorsque, ayant donné son accord à la rectification ou s'étant abstenu de répondre dans le délai légal à la proposition de rectification

/01919) - d'autre part, d'un jugement rectificatif rendu le 22 juin 2021 par le même tribunal en ce qu'il a reçu la requête en erreur matérielle présentée par la SARL Sotra, dit qu'il y a lieu de rectifier

Si la décision rectifiée passée en force de chose jugée, la décision rectificatif de peut-être attaquer que par la voie du recours en cassation.

B, représenté par Me Markowicz, demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle qui, selon lui, entache cet arrêt.

[P] [T] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR rectifié le dispositif de l'arrêt du 8 novembre 2016 rendu par la cour d'appel de Lyon comme suit : dit qu'au lieu et place de la phrase suivante, « Confirme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur

Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée : page 6 : SE DECLARE incompétent pour connaitre de la demande formée au titre de l’inscription au compte spécial et renvoie les parties à mieux se pourvoir

Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée : pages 2, 3 et 4 : [K] est substitué le libellé exact, à savoir : pages 2, 3 et 4 : [K] le reste de la décision restant inchangé.

[H] [O], puis de commissaire à l'exécution du plan de M.

par ordonnance du 8 février 2024 puis rectifiée par une ordonnance RG 23/00286 du 25 mars 2024 et enfin rectifiée par un jugement du 18 juin 2024.

En ce qui concerne la motivation des propositions de rectification : 7.

mettant à sa charge des rectifications d'impôt sur le revenu et des pénalités au titre des années 2015 et 2016.

* demande de rectification de l'erreur matérielle entachant l'arrêt de la présente cour rendu le 8 juillet 2025.

elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Jean Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place