Par acte de commissaire de justice du 24 mai 2023, la SARL Clean hygiène a fait assigner la SAS JM Fitness Nogent en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

Le salarié travaillait ensuite en intérim pour le compte de la société Axxis et était mis à la disposition de cette même société Speed Clean Car 2 ; puis, la société Speed Clean Car 2 et M.

Clément Z... ne justifiait pas à la date d'effet du congé être titulaire de la capacité professionnelle requise par les dispositions de l'article L 411-59 du code rural ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur

assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Clémence Y... épouse X...

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Clément, représentant M.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Clément, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocate de M.

seulement en ce qu'il condamne l'époux au versement d'une prestation compensatoire de 65 000 euros et maintient la contribution du père pour les deux enfants majeurs, aux sommes de 300 euros pour Clémence

; qu'en outre celui-ci ne perçoit pas d'allocation logement alors qu'il devrait en bénéficier comme sa soeur en sa qualité d'étudiant ; que d'ailleurs, la décision d'installer l'enfant majeure Clémence

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Etablissement public local d'enseignement - Lycée Jean Jaurès - Saint-Clément-de-Rivière (Hérault). n° 2010-0009.

En l’espèce, la SASU TIP TOP CLEAN a été assignée devant la chambre de proximité de [Localité 2] suivant exploit de commissaire de justice, remis à personne habilitée, le 20 août 2025.

Par fax du 21 décembre 1998, la société Méga Clean a transmis la liste des salariés concernés et joint les pièces justificatives en sa possession.

La société KERNIC AUTO CLEAN exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles à [Localité 2].

Représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : EURL ATOUT CLEAN [...]

Condamne la SAS GAIA CLEAN WATER aux dépens de première instance et d'appel.

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Georgina WOIMANT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Clément

délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître Sophia SIMONET Maître Stéphanie ARFEUILLERE ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

APPELANTE SOCIETE CLEAN FOSSES, représentée par son gérant Monsieur Eric X...

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Clémence