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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bd19ba5988459c43ff4
20 mars 1979
20 mars 1979
avait la charge de trois jeunes enfants, et du caractère inadapté d'un régime qui faisait de cet immeuble la propriété du seul mari ; Mais attendu que la Cour d'appel, ayant admis à bon droit qu'il fallait
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f893
26 janvier 1971
26 janvier 1971
DECLARE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA FENETRE DE LA CHAMBRE, NON MUNIE DE BARREAUX, AVAIT ETE OUVERTE EN PRESENCE DE LA MALADE INTERNEE A LA SUITE D'UNE TENTATIVE DE SUICIDE PAR DEFENESTRATION QU'IL FALLAIT
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007867786
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1992, présentée par Maître Florence Géry, avocat à la cour pour Mme Fadila X... demeurant ... ; Mme X... demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e24
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Si les époux X... voulaient le calme, il ne leur fallait pas acheter un appartement au dessus d'un restaurant dans un lieu touristique, où les clients dînent dehors.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59146
27 février 1978
27 février 1978
QUE C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES EN DECLARANT QUE LES LETTRES INVOQUEES N'APPORTANT AUCUN ECLAIRCISSEMENT SUR LE POINT LITIGIEUX, IL FALLAIT
Source officiellecomm
éboutée de l'action qu'elle formaitc/M. X
6079d3eb9ba5988459c59c1c
6 février 2001
6 février 2001
Segag reprochait, dans ses conclusions d'appel, au représentant des créanciers de ne pas avoir indiqué au dirigeant du groupe auquel elle appartient, que sa démarche n'était pas suffisante, et qu'il fallait
Source officielleciv1
6137268ccd58014677426708
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Jean-Yves X..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 novembre 1994 et 23 juin 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre des mineurs), en matière d'assistance éducative, au profit : 1°/ de Mme Fadila
Source officiellesoc
61372203cd580146773f980e
12 octobre 1993
12 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fadila X..., demeurant 10, villa Danré, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en
Source officielleciv3
613722adcd580146773fff6c
19 mars 1996
19 mars 1996
unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il était clairement mentionné, dans l'acte dressé le 8 février 1934, que la propriété Y... confrontait au midi un passage et qu'il fallait
Source officiellesoc
61372408cd58014677411647
8 janvier 2002
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° N 00-60.409 formé par Mme Fadila X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° P 00-60.140
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207129_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Cette réponse, par laquelle il a été indiqué à l'intéressé qu'il fallait attendre le nouvel envoi, ne constitue pas une acte décisoire susceptible de recours. Par suite, la requête de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : La requête de l'association de protection du site Natura 2000 falaises d'Anduze, la SARL AVND, M. I et Mme B F, Mme C H et Mme K A est rejetée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2514952_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistré le 9 décembre 2025 et le 20 mars 2026, le groupe hospitalo-universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, demande au tribunal de prendre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207719_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête de Mme E et sollicite la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2100024_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le ministre de la justice, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 000
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat des copropriétaires du 2 Villa
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1919726_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317740_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317765_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319024_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 89 sur 602