B était dirigeant et associé à hauteur de 50 % de la société de fait Duval-Ferreira qui avait pour activité la programmation informatique.

B était dirigeant et associé à hauteur de 50 % de la société de fait Duval-Ferreira qui avait pour activité la programmation informatique.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Ferrière-en-Brie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 septembre 2011), que le GAEC des Vents, prétendant que l'interdiction de consommer de l'eau prise par arrêté du maire de la commune de Ferrières

et soutient en outre que le projet prévoit la réalisation d'ouvertures supplémentaires dans la façade de la maison de nature à créer davantage de vues et vis-à-vis, que l'accès prévu à ce projet se ferait

C B pour le remplacement d'une fenêtre par une porte grise avec la pose d'un escalier extérieur sur un terrain situé 34B rue Clémenceau.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques CHAUVELOT, Président Michèle TIMBERT, Conseillère Isabelle BROGLY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Pauline FERREIRA

En tout état de cause, et à supposer, comme s'en prévaut en défense la commune de Biot, que la réalisation des travaux litigieux ferait obstacle à l'évacuation des ferrailles et matériaux présents sur

Madame [K] se plaignait auprès du syndic représentant le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], CYTIA ESTUBLIER, de l'obstruction de l'une de ses fenêtres par la nouvelle toiture.

Par contrat du 12 août 2020, la commune de Ferrières-en-Brie a engagé M.

Industrie Metallurgiche à Milan, Fer.Ro (Ferriere Rossi) et Acciaierie San Michele contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Ferreira Démolition Terrassement est transmis au tribunal administratif de Lille.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Ferreira Démolition Terrassement est transmis à au tribunal administratif de Lille.

Le maire de Ferrières-en-Brie a donné un accord très favorable à ce projet le 6 décembre 2018.

que M. et Mme A..., venus dans la matinée du 12 septembre 2005, exposent qu'il était impossible d'avoir une conversation dehors, et que celle-ci n'était possible à l'intérieur de l'habitation, que fenêtres

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 0821-2021/RH par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière a rejeté sa demande

Z... ne justifie pas de ce qu'il est titulaire d'une autorisation préfectorale d'exploiter, qu'il ne peut donc se voir reconnaître la qualité de fermier sur les 7 ha 89 a 03 ca de terres encore exploitées

Si besoin était je vous ferai établir une attestation par mon notaire pour le blocage des fonds au 19 décembre 2002" ; que le 8 juillet 2003, la banque a mis en demeure la société de régulariser sous huit