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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400137_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A, et de Me Hervois, avocat de la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402333_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui, malgré une mise en demeure adressée le 22 novembre 2024, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431930_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise par la préfète du Loiret, ayant son siège à Orléans, dans le département du Loiret.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304844_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Stéphane Costaglioli, secrétaire général, de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202691_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du 10 mars 2022 et du 1er juin 2022 de la préfète du Loiret sont annulées.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300592_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que : - la caisse d'allocations familiales du Loiret est informée de sa situation professionnelle de disponibilité au moins depuis le 21 mai 2018; - les services du département du Loiret

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600376_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... demande au tribunal d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement répondant à leurs besoins et capacités suite à la décision du 30 juin 2023 de la commission de médiation du Loiret

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450560.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Pithiviers (Loiret).

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450561.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune d'Orléans (Loiret).

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450564.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Braye (Loiret).

Source officielle
TA

JU4

DTA_2302951_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de la préfète du Loiret par arrêté du 21 août 2023 régulièrement publié au numéro 45-2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505795_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dans ces conditions, la demande de la préfète du Loiret ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2506566_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305053_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

L'intéressé a déposé le 29 septembre 2023 auprès des services de la préfecture du Loiret une demande tendant au renouvellement de son titre.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008030831

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

d'annuler l'arrêt du 30 novembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 12 mai 1998 du tribunal administratif d'Orléans condamnant la chambre de métiers du Loiret

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007846944

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

X... de Bray et de la SCP Boré, Xavier, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201479_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par une décision du 2 décembre 2021, le département du Loiret a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101279_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

la date du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300423_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Elle s'est présentée le 23 novembre 2022 à la préfecture du Loiret afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01612_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la préfète du Loiret.

Source officielle

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