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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137220dcd580146773f9d74
4 novembre 1993
4 novembre 1993
X..., engagé le 27 juillet 1981 en qualité de vendeur par la Société Conforama, a été licencié le 7 janvier 1991 ; qu'il lui était reproché d'avoir le premier week-end de décembre refusé de vendre une
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1240
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Several sets of judicial proceedings ensued, concerning in particular the father’s right of access in respect of his daughter, which were fixed finally in November 2005 at three weeks per year during the
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126945
11 septembre 2013
11 septembre 2013
On the same date he decided to oblige the Committee to comply with the requirements of the writ within two weeks.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12263
20 novembre 2018
20 novembre 2018
They then fled to Russia and upon returning to their town a few weeks later, they learned that their property and belongings had been completely destroyed.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164076
26 mai 2016
26 mai 2016
COMPLAINT The applicant complains under Article 3 of the Convention that during his detention he could only have two or three outdoor walks a week.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdf
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Benjamin né le 8 décembre 2008, demande à la cour de fixer son droit de visite et d'hébergement sur Mélissa pendant les vacances scolaires pour épargner à l'enfant des trajets trop fatigants sur le week-end
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13357
22 juin 2021
22 juin 2021
Article 5 § 4: The applicant’s hearing had been held in the first weeks of the Covid-19 pandemic lockdown, at which time the immigration detention centres had been largely unprepared to observe the required
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6286
27 avril 1999
27 avril 1999
dispensation from compulsory school attendance in order to worship or to attend religious celebrations, a general dispensation from attendance on Saturdays, which was an important part of the ordinary school week
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa41
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dit que l’enfant passera le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère.
Source officielleRETENTIONS
645b37232d7932d0f815a7b0
25 avril 2023
25 avril 2023
soutient que la requête en prolongation de la rétention administrative a été signée par Mme [R] [Y], dont on ne connaît pas la qualité sur la requête et qui ne figure pas sur le tableau des permanences du week-end
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff6108
7 août 2024
7 août 2024
Il n'est pas établi au dossier que Monsieur [I] [T] [W] était bien de permanence ce week-end du 3- 4 août 2024 aux fins de signer les demandes de prolongation de la rétention administrative devant le juge
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964ae8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier de l’année civile, -En période scolaire, le droit de visite et d'hébergement s’étend aux jours fériés qui précèdent ou suivent les week-ends
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964aec
2 janvier 2025
2 janvier 2025
décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier de l’année civile, -En période scolaire, le droit de visite et d'hébergement s’étend aux jours fériés qui précèdent ou suivent les week-ends
Source officielle3ème Ch.section A
66964139f5112d8edd057d9e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
vacances scolaires, 1ère moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, avec un partage par quinzaine des vacances d'été, étant précisé que les enfants seront au domicile maternel les week-ends
Source officielleJAF Cab 3
67edada6da9e15c513204d38
1 avril 2025
1 avril 2025
enfant devra être pris et ramené à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par un tiers désigné par lui, DIT que sauf accord contraire, l’enfant sera chez le père pendant le week-end
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bbcc9ea95b316fdea81
5 avril 2024
5 avril 2024
Il bénéficie de permissions de sortie tous les week-ends et déclare avoir un logement à [Localité 3], où il va tous les week-ends.
Source officielleCabinet 6
6a21db4acdc6046d472e17e1
26 mai 2026
26 mai 2026
A partir de septembre 2026 : Le troisième week-end du mois du vendredi soir sortie d'école au dimanche soir 18h ; A partir de janvier 2027 : En période scolaire : les week-ends des semaines paires,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209528_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B doit se rendre à Milan pour la Fashion Week 2023 qui se déroule à compter du 7 janvier 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204385_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - elle ne se soustrait pas à ses fonctions d'assesseur, mais elle a toujours déclaré que ses fonctions au sein de l'UFOLEP occupaient ses week-ends du mois d'avril au mois de septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale, fixa la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, accorda au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant les 1er, 3ème et 5ème week-ends
Source officiellePage 89 sur 916