Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la demande d'exécution du jugement.

A B, représenté par Me Djemaoun, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n°2203493.

B demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. 2.

Par la présente requête, Mme C demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. 2.

Il n’y a pas lieu d’y statuer Sur les conclusions aux fins de sursis à exécution du jugement : 3.

A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°1912666 rendu

A..., représentée par Me Weyl, demande au tribunal d’ordonner l’exécution du jugement n° 2500124 du 23 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Weyl, demande au tribunal d’ordonner l’exécution du jugement n° 2401677 du 23 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

JUGEMENTS. EXÉCUTION DES JUGEMENTS.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par La Poste, représentée par son président en exercice, dont le siège social est situé 44 boulevard de Vaugirard 75757 Paris Cedex 15, agissant en exécution

en demeure de démolir l'immeuble dont elle est propriétaire, ... ; que l'exécution dudit jugement ne modifierait ni la situation de droit, ni la situation de fait de la requérante ; qu'ainsi les conclusions

[P] aux dépens, - débouté la commune de [Localité 1] de sa demande tendant à voir inclure dans les dépens les frais de signification et d'exécution du jugement, - condamné la S.C.I.

A tendant à l'indemnisation du préjudice que lui a causé son éviction illégale relève d'un litige distinct qui ne se rapporte pas à l'exécution du jugement dont il est demandé l'exécution et le droit à

Par un jugement n° 120128 du 24 janvier 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

de l'exécution du jugement du 18 octobre 2002 du tribunal administratif de Besançon qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2002 par lequel le préfet de la Haute-Saône

Par une ordonnance du 5 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement

au jugement susvisé ( ) » (ordonnance entreprise, p. 3), ALORS QUE 1°), des actes d'exécution du jugement de première instance, accomplis après le prononcé d'une ordonnance de radiation sur le fondement

Dromson les montants perçus en exécution du jugement du 20 mai 1999 ; AUX MOTIFS QUE ni M.