DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00281 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse

[J] [M] épouse [C] née le 03 Août 1963 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI

* * * DECISION Mme [C], employée en qualité d'agent de nettoyage par la société [11], a sollicité la prise en charge d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, selon

Adrien GUIOT, coéquipier de B..., confirmait également que ce dernier avait été victime d'un coup volontaire, en dehors du temps de jeu.

Alcatel, une licence d'utilisation d'un téléphone portable Itinéris, un répertoire à spirale contenant de nombreuses mentions manuscrites en turc, un agenda contenant de nombreux noms, prénoms et adresses

1] [Localité 4] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT substitué par Me CABAILLOT, avocats au barreau de NANCY, INTIMÉE : S.A.R.L.

Bazil Sami Lăcătuş, Maria Moldovan, Adrian Moldovan (resident at Hădăreni, no. 195 A), Bazil Moldovan, Adrian Moldovan (resident at Hădăreni no. 170), Eleonora Rostaş, Ghiolanca Lăcătuş et Otilia Rostaş

[X] [Z]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

réalisateurs de plateaux, le réalisateur d'un film de présentation de l'activité de la Française d'Images, des rédacteurs de textes de liaison et de présentation, le rédacteur d'un texte pour un CD - ROM

[V] [E] a présenté le véhicule au contrôle technique auprès du centre Auto des [Adresse 3] à [Localité 3] (60).

Lecante, Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01220 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01478 - N° Portalis DBW3-W-B7H

Gilles YE..., 72 / de Mme Adrienne YF..., 73 / de Mme Patricia YH..., 74 / de Mme Renée YJ..., 75 / de Mme Josiane YI..., 76 / de M.

4] [Localité 2] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [H] [Adresse

le siège est ... de Suffren et ..., 2°/ de la société Destouche, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société JM Currie et compagnie, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Charles

ROUX [Adresse 2] DEFENDEUR SAS M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 12 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [12] [Adresse

demeurant ... 68260 KINGERSHEIM 3 - Monsieur Michel Roger X... demeurant ... 34370 MAUREILHAN représentés par Maître BERGMANN, avocat à COLMAR INTIMÉE et défenderesse : La S.A.

3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Me Emilie POIROT, avocat au barreau de HAUTE-SAÔNE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant

Cette pathologie a été prise en charge le 12 juin 2017 au titre du tableau 97 des maladies professionnelles (sciatique par hernie discale L5-S1).