AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

de la SAS INVENTY FRANCE Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès

NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - HBCM Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès

NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES M INEURS - HBCM Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès

NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES M INEURS - HBCM Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès

Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Zahia Y... épouse X...

-signé par Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

M [B] [U] a interjeté appel de cette ordonnance par courrier non motivé daté du 18 avril 2024 transmis par l'établissement au greffe de la cour par courriel du 17 avril 2024.

Par courriel du 3 janvier 2024, M.

METROPOLE dûment avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

Mandataire liquidateur » de la « SARL THERMACLIM » Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Agnès

[O] [T] Représentant : Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

barreau de TOULON Appelantes C/ Mme [H] [L] [B] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Agnès

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [A] [Y] Agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SASU LE COMPTOIR DE LA CALADE SA LA FRANÇAISE DES JEUX Représentant : Me Agnès

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance adressées par courriel RPVA le 11 Mars 2025 par l'Association [1] ([4] DE MARSEILLE)

la SELARL AMALYS, Avocat au Barreau de BREST, pour conseil INTIMÉ et APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 02 Février 1965 à [Localité 11] (57) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Ayant Me Agnès

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès

PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente