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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2011192_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
F B, à H B et G B, au motif que la filiation entre le réfugié et les demandeurs de visa était établie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309447_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209736_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Dans ces conditions, l'identité de la demandeuse et le lien de filiation l'unissant aux requérants doivent être regardés comme établis.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208788_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Délibéré après l'audience du 27 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207326_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114444_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le ministre de l'intérieur ne conteste pas l'identité des demandeurs de visas et leur lien de filiation avec M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200982_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC004799820
30 mai 2023
30 mai 2023
La Cour rappelle d’emblée que le respect de la vie privée exige que chaque enfant puisse établir les détails de son identité d’être humain, ce qui inclut sa filiation ( Mennesson c.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213289_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Pour justifier des identités et du lien de filiation allégués, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200612_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Dès lors, l'identité des demandeurs de visas et leur lien de filiation avec le réunifiant doivent être regardés comme établis.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0eb
26 février 2010
26 février 2010
Le ministère public a conclu à l'irrecevabilité de la demande en contestation de la filiation de Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
rendu entre les parties le 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX, statuant sur l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Madame Aline
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102671_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Délibéré après l'audience du 2 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522680_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
elle est titulaire d’un droit au séjour de plein droit en France en application des articles L. 423-7, L. 423-8 et L. 423-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la filiation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100540
15 septembre 2021
15 septembre 2021
[S] ; que mes témoins, non parents ni alliés des parties, ont établi des attestations particulièrement circonstanciées relatant que M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114109_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Dans ces conditions, les documents d'état civil établissent l'identité des demandeurs de visas et leur filiation avec les requérants.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201725_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
principal de Lambidou, qui mentionne que Abdoulaye D est né le 14 octobre 2008 à la maternité de Lambidou et qui fait état de son lien de filiation avec " M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00376_20230802
2 août 2023
2 août 2023
En premier lieu, si le ministre a soutenu devant les premiers juges que l'identité et le lien de filiation de Mme M F à l'égard de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100277
31 mars 2021
31 mars 2021
L'expertise génétique en vue d'établir un lien de filiation paternel est prévue par la loi et constitue un but légitime, celui de connaître son ascendance et de voir reconnaître juridiquement sa filiation
Source officielleJuge libertés & détention
66964181f5112d8edd0588ef
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[V] [W] alias [D] [G] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.
Source officiellePage 9 sur 19