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Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

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CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 4319,19 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC

, Attendu que La SAS [T] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure

CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1600,71 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC

Wanderson X... à Gueutteville les Grès (pli revenu au CPH avec la mention : " lettre non réclamée "), le greffier, conformément à l'article 670-1 du CPC, a invité Me Di Chiara, conseil de l'employeur,

Par acte délivré le 5 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société [I] [T] Europe, SA de droit étranger prise en sa succursale en France immatriculée

Condamner la SCP MANDATEAM à supporter les entiers dépens de l'instance et la condamner à payer à Monsieur [B] [W] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

du code de procédure civile (cpc) le 15 mai 2024 et n'a pas constitué avocat.

N° RG 25/00880 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Ordonnance d'incident de la Cour

Attendu que La SAS CASA DI ALBERTO AGENCEMENT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art

CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 9164,97 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte d'huissier de justice délivré selon les dispositions de l'article 659 du CPC : * le 16 décembre 2024, CNBF assigne la société ART ET BOISERIE devant

Marcel 653, 89 € 65, 00 € " 818, 89 € CC... Gérard7. 760, 30 € 776, 00 € " 8. 636, 30 € DD...

[W]] cité selon les modalités de l'article 659 du CPC n'a pas constitué avoué. M. [Z] [A] cité selon les modalités des articles 655 et suivant du CPC n'a pas constitué avoué.