CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200914_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104205_20230509
9 mai 2023
Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l'académie d'Amiens. Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : - M.
5ème Chambre
DTA_2307190_20260115
15 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, en vigueur et applicable aux établissements publics de coopération intercommunale en application de l’article L. 5211-
DTA_2207569_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Référés civils
697fbb2acdc6046d47902bcd
13 janvier 2026
: Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] (BRESIL) ([Localité 6] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Baptiste BEAUCOURT
Chambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a5e
2 avril 2025
DE DEFENSE ET D'ASSURANCES Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] - [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Hervé ZUELGARAY
Reconduite à la frontière
DTA_2303901_20231121
21 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Pereira, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête
DTA_2102820_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M.
DTA_2101696_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2101789_20230912
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Mme B.
DTA_2502013_20250528
28 mai 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501385_20250409
9 avril 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close. Considérant ce qui suit : 1. M.
JAF section 3 cab 5
69d012d0cdc6046d4705c855
3 avril 2026
Partielle numéro 2023-508309 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocat, #D0631 DÉFENDERESSE Madame [K] [B] épouse
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505405_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, les sociétés MMA, MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Huc-Beauchamps, concluent, à titre principal, à leur mise hors
DTA_2201763_20230713
13 juillet 2023
Copie pour information adressée à la préfète de l'Oise et au directeur des finances publiques du Calvados. Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Chambre 4-3
6014f17bb5684f10987c20c2
29 janvier 2021
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ 39 RG 17/20363 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO44 [N] [R] C/ SAS BSL Copie
Chambre 3/section 1
65b2afa0fd6229a4e5873a0c
19 janvier 2024
N° RG 21/11691 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXAX Minute : 24/00068 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
DTA_2100001_20231229
29 décembre 2023
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029323408
30 juillet 2014
J..., à la commune de Rouvray-Sainte-Croix, à Mme E...L..., à la commune de Beauchamps-sur-Huillard, à M.
DTA_2101629_20230704
Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 (). ".
Page 9 sur 24