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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2302065_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge Unique
DTA_2302066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge Unique
DTA_2303400_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - et les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303401_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - et les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300972_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars 2023, 4 octobre 2023 et 5 février 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504846_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 6 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d’un
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300831_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre des Etrangers
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
64c8a0f8dfabddd9699e00aa
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Manche, - à Maître Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
62db90071d0e74effb5c0965
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'ILLE-ET-VILAINE, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
6673c779ff41080008afbc8b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505981_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 17 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601982_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500499_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504855_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204019_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleChambre des Etrangers
652f799fb053208318995c73
17 octobre 2023
17 octobre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [2], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
627b562e76c5d9057df802ff
10 mai 2022
10 mai 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
65449d95c71a6a83181c8f96
1 novembre 2023
1 novembre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Mme Nejla Berradia
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502972_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025 suivie d'un mémoire en production de pièces complémentaires enregistré le 26 juin 2025, Mme D B épouse A E, représentée par Me Berradia
Source officiellePage 9 sur 57