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2 801 résultats pour « Badji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501014_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418939_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, l'institut d'enseignement privé Ibn Badis, représenté par Me Samandjeu, prend acte du désistement du préfet de la requête.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b2a9cdc6046d472f8879

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BADJI Yasid, représentant légal comparant en personneAssisté de Me RABALLAND Anaëlle, avocat au barreau de la Charente * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 2], Liquidateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502035_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal de : 1°) d'annuler les décisions des 25 et 26 février 2025 par lesquelles le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302704_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 janvier 2023 de clôture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301076_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519141_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600849_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406854_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1)° d’annuler la décision implicite née le 29 avril 2024 portant refus de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073411

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

BADRI, demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669805d5b60c111a421ad2a6

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGAX Minute n°: 24/02121 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022024127

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Baddi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304492_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

D C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-290/BEA du 29 novembre 2023, par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304602_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302935_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2302935 le 4 août 2023, Mme B E épouse A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Gard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302936_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2302935 le 4 août 2023, Mme B E épouse A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Gard

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209174_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 13 septembre 2022 et 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400378_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de carte de résident, ensemble la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01437_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007808836

Admin. suprême

27 janvier 1992

27 janvier 1992

Badi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BADJI, Aminata

SIREN 109432039Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

18/09/2026

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Radiations

BADJI, Naofel, Yahya

SIREN 945192235Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/08/2026

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Créations

BADJI, Hassina

SIREN 108657669Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/08/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BADJI

SIREN 534657416Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

20/08/2026

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Radiations

Badji, Lamine

SIREN 107661654Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/08/2026

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