margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)78 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Baldassi

A..., représenté par Me Balikci, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

B..., représentée par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°) d

Localité 1] neuve HUBIERE 350235 avec timon optima réglable * Une Minipelle neuve YANMAR type VI027 n 0 ID 156654 n o série * YCEVI027TDCM17569 équipée de : Cabine avec chauffage et poste radio, balancier

Il est représenté devant la Cour par M e Gianluca Baldacci, avocat à Florence.

2019 N° 2019/51 Rôle N° RG 18/05676 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGTZ [Y] [F] C/ [O] [P] SELURL [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO

[U] FRANCE MEDITERRANEE, domiciliée : chez Maitre [D] Notaire, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU GREFFIER : Madame BALDUCCI

CREANCIER INSCRIT TRESOR PUBLIC DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

ASMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure BAUDUCCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

J'ai mis le balancier et la flèche équipée du godet en position haute et j'ai avancé droit devant de façon à passer au-dessus du camion car je n'avais pas assez d'espace pour pouvoir manoeuvrer entre les

horloge munie d'un mouvement "cage fer" et qu'en outre les spécificités des horloges comtoises traditionnelles ne portaient pas seulement sur un tel mouvement mais aussi sur la forme de l'horloge et du balancier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Gunduz, représentée par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

B A, représenté par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé

B A, représenté par Me Balikci, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2022 la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la commune de Néoules, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

A B, représenté par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé