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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f8a5baec820a3a2a05e786
8 avril 2025
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 5 août 2024 par la société
Source officielleChambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca11
15 avril 2025
15 avril 2025
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb78ff
2 avril 2024
2 avril 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
65aa2e33009f81000890dbc6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
65aa2e37009f81000890dbc8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielle5ème chambre sociale PH
62849078498a54057d102ec6
17 mai 2022
17 mai 2022
par Me Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d'ALES INTIMÉ : Monsieur [H] [B] né le 25 Avril 1962 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Safia BELAZZOUG
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur [K] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Safia BELAZZOUG
Source officielleChambre Sociale
627df9670d41e0057d43e75c
10 mai 2022
10 mai 2022
7] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie CHAMBON de la SELARL OGMA, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638a
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [K] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me William HILLAIRAUD de la SCP SCP D'AVOCATS W.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022024127
19 mars 2010
19 mars 2010
761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la séparation d'avec son épouse qui lui est imposée constitue une situation d'urgence ; que cette situation affecte gravement son épouse, Mme Belzouz
Source officielle9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac5e
9 septembre 2016
9 septembre 2016
MARSEILLE DEFENDEURS AU CONTREDIT M° [W], Liquidateur judiciaire de la SA NICE MATIN, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Myriam BELLAZOUZ
Source officielleChambre Sociale
6349006e63d497adffda42ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du
Source officielleChambre pôle social
69f2e47fcdc6046d470c5bd8
28 avril 2026
28 avril 2026
Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc7c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
68e7417dac880aa7ee21f1b6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [10], [15] représenté par Monsieur [V] [D], Président du conseil départemental de
Source officielleChambre Sociale
63d37aedd1bc2605de4b4c3d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Frédérique DALLE, Président suppléant Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
697329d0cdc6046d4764df51
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [N] [L] [X] [E] veuve [R] [Adresse 2] [Localité 4] comparante à l'audience
Source officielleChambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb5b
16 avril 2024
16 avril 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
6789f242e53fca3659f673ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bcec820a3a2a05e79c
8 avril 2025
8 avril 2025
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officiellePage 9 sur 28