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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc242439575e2f7e049

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique BOREL DE MALET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895eb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

681063e44a3347c4e4cc4d8e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a240d17ca18b0008e58420

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/54 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P55T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Janvier 2024 à 16H45 Nous M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec10254a01215df7795ba

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : BOC du TJ de Paris Me Benjamin VILTART Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07188 - N° Portalis

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f4a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIP MI : 22/00000795 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0b9

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90609

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2013, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Madame Micheline BENJAMIN

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c393cdc6046d474f6f22

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SASU ADDEXPERT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par le cabinet 186 AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU STHREE SAS [Adresse 4] comparant par Me Benjamin

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2fccdc6046d475083ab

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Benjamin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

642fb64dcece1704f5747633

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Avril 2023 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYD6 joint au dossier 23/00979 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839f1342d338c20d3154e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07267 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2P N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902c5a1b3de5641dc2593

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00670 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66WF N° MINUTE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a823a4228119c9031f61f9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHY Minute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cb53cdc6046d470991d9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00858 N• MINUTE : 2025F02828 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SAS RAMIKILLc/SAS RAMIKILL

69a21482cdc6046d47f8fbc3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 6ème Chambre N° minute 2025L00128 N° RG: 2024L01981 2024J00208 SELARL [D] prise en la personne de Me [P] [D] / de SAS RAMIKILL contre SAS RAMIKILL DEMANDEUR SELARL [D] prise

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22971cdc6046d47fa9679

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025 N• de RG : 2024F02287 N• MINUTE : 2025F00877 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Source officielle
TCOM

.

69d77fefcdc6046d47a19f8d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé: Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f950cdc6046d470e2e6e

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 février 2026 N• de RG : 2025F01893 N• MINUTE : 2026F00850 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle

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