* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E] [B] exploite en son nom propre un commerce estival de vente de beignets sur la plage de [Localité 7] à l'enseigne LE CANOTIER.

de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me DEBOEUF SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée par Me

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la région des Pays-de-la-Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du syndicat CGT

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la commune de Vigneux-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 mai 2024 et le 21 mars 2025, la société anonyme (SA) de la rue Alline, représentée par la SCP Poncet Debœuf Beignet

Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me BERGEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre 2005, enregistré au répertoire général

, LA TIERCE OPPOSITION DE L'UGF AU JUGEMENT DU 15 JANVIER 1975 TENDANT A CE QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE CETO-POLYCHIMIE NE SOIT PAS FIXEE AVANT LE 18 AVRIL 1972, ET, SUR LA DEMANDE DE BEURIOT

Attendu, cependant, que le devis de l'entreprise Begot, dont se prévaut M.

APPELANTE SCI PHOSPHENE SCI , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Fabienne BEUGNOT

DU MONT D OR C/ MÉTROPOLE D'[Localité 10]-PROVENCE (MAMP) LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BEUGNOT Me Alain

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de

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des mesures de sectorisation) scolarisés dans chacune des sept écoles (publiques ou privées) de la commune, mentionnant la provenance de ces enfants en particulier pour les communes de Saint-Malo de Beignon

X... a été engagé par la société Beugniet, venant aux droits de la société Intranspress, en qualité de chauffeur de semi-remorque, à compter du 21 février 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 octobre 2020 et 4 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

section comprise entre Avesnes-sud (PR 7 + 060) et Maubeuge-sud (PR 25 + 700), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrachies, Bas-Lieu, Beugnies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE : S A I N T - M A L O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente Monsieur BERGOT