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Michel, André Y..., cultivateur, demeurant à Hauteville (Aisne), rue de Bernot, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de M.

Source officielle

1re chambre sociale

67f753e3eb05d6bf6564da50

Appel

9 avril 2025

* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E] [B] exploite en son nom propre un commerce estival de vente de beignets sur la plage de [Localité 7] à l'enseigne LE CANOTIER.

Source officielle

1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c9099316f

Appel

18 janvier 2023

de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me DEBOEUF SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée par Me

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513276_20250827

Administratif

27 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515891_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la région des Pays-de-la-Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du syndicat CGT

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1ère Chambre

DTA_2106609_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la commune de Vigneux-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

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Juge Unique 1

DTA_2401843_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 mai 2024 et le 21 mars 2025, la société anonyme (SA) de la rue Alline, représentée par la SCP Poncet Debœuf Beignet

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Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b92c

Appel

12 novembre 2007

Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me BERGEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre 2005, enregistré au répertoire général

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comm

6079d36c9ba5988459c591ac

Cassation

19 juin 1978

, LA TIERCE OPPOSITION DE L'UGF AU JUGEMENT DU 15 JANVIER 1975 TENDANT A CE QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE CETO-POLYCHIMIE NE SOIT PAS FIXEE AVANT LE 18 AVRIL 1972, ET, SUR LA DEMANDE DE BEURIOT

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301719_20230502

Administratif

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au non-lieu à statuer.

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Chambre 1-4

63c104e7bf9fd47c90a134b6

Appel

11 janvier 2023

APPELANTE SCI PHOSPHENE SCI , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Fabienne BEUGNOT

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Chambre 1-10

66ff8588a4ff9ec259c094a5

Appel

3 octobre 2024

DU MONT D OR C/ MÉTROPOLE D'[Localité 10]-PROVENCE (MAMP) LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BEUGNOT Me Alain

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Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181b

Appel

19 juin 2014

Attendu, cependant, que le devis de l'entreprise Begot, dont se prévaut M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408618_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de condamner

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408619_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411273_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de

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Avis

CADA:20162685

Appel

21 juillet 2016

des mesures de sectorisation) scolarisés dans chacune des sept écoles (publiques ou privées) de la commune, mentionnant la provenance de ces enfants en particulier pour les communes de Saint-Malo de Beignon

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soc

6079b1a89ba5988459c52ef9

Cassation

3 juillet 2001

X... a été engagé par la société Beugniet, venant aux droits de la société Intranspress, en qualité de chauffeur de semi-remorque, à compter du 21 février 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

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2ème Chambre

DTA_2008113_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 octobre 2020 et 4 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

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6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193646

Admin. suprême

28 juillet 2004

section comprise entre Avesnes-sud (PR 7 + 060) et Maubeuge-sud (PR 25 + 700), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrachies, Bas-Lieu, Beugnies

Source officielle

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