Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003784_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la somme de 1 500 euros à Me Billa.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101203
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Bika X..., l'exposant) et d'avoir en conséquence déclaré qu'il n'était pas français ; AUX MOTIFS QUE, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201276_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Maintenon a implicitement rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre du bar " Le Blue Bird
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309f7ed1ea831811253c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Z] fait valoir qu'il est l'auteur de trois photographies : - la première reproduite sur les jaquettes des albums « World Of Biga Ranx Featuring Maffi » sorti en 2012 et « World Of Biga Ranx Featuring
Source officiellesoc
61372120cd580146773f12ec
6 mars 1990
6 mars 1990
X..., de Me Delvolvé, avocat de l'association Hôpital de Biare, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405659_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A D, occupant du logement D 412, village 3 bâtiment D, sis 5 allée Maine de Biran à Pessac, de libérer les lieux sans délai.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01070
2 décembre 2014
2 décembre 2014
X... a consenti un nantissement sur les parts sociales qu'il détenait dans le capital du groupement foncier agricole Château de Biran, en garantie du remboursement d'une indemnité qu'il avait reconnu devoir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC006574301
5 avril 2005
5 avril 2005
En décembre 1995, M.B.I. signala à T.A.B. l'endettement de « Bipa-Moda » devant la société « Bipa » et lui soumit les prétentions s'élevant à plus de six millions de dollars
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403606_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303061_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303062_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303063_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400687_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401743_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD002941409
27 janvier 2015
27 janvier 2015
), Susana Kalanyos, Edith Csiki (Biga), Cornelia Simion (Biga), Margareta Biga and eight other victims. 23.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82984228119c903226a38
17 janvier 2024
17 janvier 2024
352J-W-B7F-CUOKA ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE Société DES PRODUITS NESTLÉ [Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) représentée par Maître Yves BIZOLLON de Bird
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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28 mai 2026
28 mai 2026
ANOR, représentée par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2139 - N° du dossier ANOR Société BIRD & BIRD LLP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile)
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f42d2
14 mai 1991
14 mai 1991
..., demeurant "Le Cevenol", rue Victor Hugo, Roussillon (Isère), 2°/ de Mme Jacques X..., demeurant "Le Cevenol", rue Victor Hugo, Roussillon (Isère), 3°/ de la société à responsabilité limitée Bibas
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837234
25 avril 1994
25 avril 1994
ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57182
24 février 2003
24 février 2003
0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)5 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 26 septembre 2000 (définitif le 26 décembre 2000) dans l’affaire Biba
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