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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
68e041ce74e929a9d8fd5208
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 25 septembre 2025, en raison d’un discours incohérent et d’une bizarrerie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01423
5 juin 2012
5 juin 2012
X... a été engagé le 21 août 2001 en qualité de livreur installateur de billards par la société Billard français américain ; qu'il a été licencié par lettre du 16 septembre 2008 ; qu'une procédure de redressement
Source officielle3ème chambre
DTA_2002141_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart doit donc être écarté, en toutes ses branches. 12.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Toutefois, par un arrêté du 6 juillet 2022, le maire de Bidart a délivré à M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464879.20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un arrêt n° 20DA00590 du 12 avril 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bigard contre ce jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200476
3 mars 2011
3 mars 2011
: Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Dominique Y..., salarié de la société Groupe Bigard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300294
5 mars 2013
5 mars 2013
, se substituer à l'intention initiale des parties, en considération que celles-ci ont entendu, par la mise en place d'un loyer binaire, placer expressément ce dispositif de loyer en dehors des dispositions
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d205
30 avril 1996
30 avril 1996
avoir pris la précaution de serrer la ceinture de sa sortie de bains et d'avoir uriné à l'extérieur de la maison devant l'enfant; d'autre part, que si son attitude lui était effectivement apparu bizarre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210555
6 octobre 2016
6 octobre 2016
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02885_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Si la société Billard 83 soutient que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210556
6 octobre 2016
6 octobre 2016
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard
Source officielle4ème chambre
DTA_2305651_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Billard, et celles de Mme A, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107984_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 15 mai 2023, la SCOP Le Gueulard, représentée par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01653_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Bizzari, conclut eu rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Morhange la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleciv3
6137247fcd58014677415ff8
11 janvier 2006
11 janvier 2006
en mesure de la fixer et le droit d'option du bailleur étant alors exclus, de sorte qu'en statuant ainsi en se bornant à relever que le bail initial ne comporterait pas une clause de loyer de type binaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00341
12 juin 2024
12 juin 2024
pas être l'auteur ; que, pour condamner la banque à rembourser aux époux [J] le montant de ce débit litigieux, le tribunal a retenu que si la banque affirmait que l'opération avait été réalisée par le biais
Source officiellecomm
6137238ccd5801467740b3ca
28 novembre 2000
28 novembre 2000
X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Bidard Loste (TBL), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse
Source officiellesoc
613724a8cd580146774174de
29 juin 2005
29 juin 2005
l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; Renvoie devant la cour d'appel de Paris, mais uniquement pour qu'elle statue sur le montant de cette indemnité ; Condamne la société Bizarre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301600_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D a présenté une demande de permis de construire en vue de la surélévation et de l'extension d'une maison à usage d'habitation dans la commune de Bidart.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c51
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[O] [J] Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE C/ SA GROUPE BIGARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officiellePage 9 sur 210