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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2405246_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2406809_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2407236_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01673_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme B, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02857_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02205_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Boukhelifa avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02407_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et les décisions contestées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00110_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre 4-8a
6979fa1ccdc6046d47f8bb4a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
APPELANT Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668ed0062980a82f59d98c71
10 juillet 2024
10 juillet 2024
W-B7F-ZL6V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 07 Mai 2021 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gilles BOUKHALFA
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d989f19e8c50f8bffa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEFENDEUR Monsieur [E] [M] né le 28 Juin 1986 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre LE BELLER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Hacen BOUKHELIFA
Source officielleJEX cab 3
67ec2fa6dd062d9f810e156b
1 avril 2025
1 avril 2025
GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 04 Mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU
Source officielleJEX cab 3
67f6bbc8a9d5adc26061f171
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 11 Mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2424557_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 13 septembre 2024 et les 26 février et 16 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Boukhelifa
Source officielleJEX cab 3
6a10a320cdc6046d479b1812
19 mai 2026
19 mai 2026
GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 07 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe non qualifiée susceptible d’appel EXPOSÉ DU LITIGE
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02472_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle8ème chambre
DTA_2206894_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle3ème chambre
DTA_2207521_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 7 juin 2022 du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2207842_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par une requête enregistrée au tribunal administratif de Montreuil le 11 juillet 2022, Mme E A veuve B, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507077_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 mars 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de certificat de résidence
Source officiellePage 9 sur 18