[H] [Y] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 21/00065 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2026 à : Me Lhermitte Me [Localité

[K] [W] RG CPH : 21/00060 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:

Il s'agit donc d'une copie, ainsi que l'a intitulé [BP] [OU], peu important que cette copie ait été réalisée de façon manuscrite par l'intéressée, plutôt que par un procédé de reproduction photographique

Janvier 2026 N° RG 25/06402 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX5M Jugement du 12 Janvier 2026 N°: 26/35 SCIC LIVAH, venant aux droits d’[F] C/ [H] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 6] COPIE

4ème Chambre ARRÊT N° 226 N° RG 24/05319 N°Portalis DBVL-V-B7I-VGYS (Réf 1ère instance : 20/03216) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

4ème Chambre ARRÊT N° 224 N° RG 24/00740 N°Portalis DBVL-V-B7I-UPWE (Réf 1ère instance : 23/00395) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] - Me CRENN - Me CHAUDET - Me PHILY - Me BOURGES - Me LHERMITTE - Me AUDREN - Me CARFANTAN-MOUZIN RÉPUBLIQUE

Mme [U] [R] assistée de sa curatrice l'Association CONFLUENCE SOCIALE Sur appel du jugement du CPH de [Localité 8] du 11/06/2021 RG : 20/00104 Infirmation partielle Copie

AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2026 à : - Me GARNIER - Me GROLEAU - Me [Localité 1] - Me [Localité

C4 N° RG 20/00215 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJWU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS

PS N° RG 18/00006 N° Portalis DBVM-V-B7C-JK3K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL

C4 N° RG 20/00800 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLRK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CALISTAVOCATS

et 17 septembre 2010 (D7 à D9). - Copies des réponses faites par la direction droits des patients en date du 30 juillet, 3 août, 15 septembre et 29 septembre 2010 (D10 à D14).

° 288378, la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DÉPARTEMENT DES LANDES, dont le siège est Hôtel du Département 23, rue Victor Hugo

ATELIER MENGARD AND CO ATELIER MENGARD AND CO (AMC), MMA IARD S.A.R.L.

GILA DEVELOPPEMENT [Adresse 52] [Adresse 52] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SCP HUGO CASTRES, avocats au barreau de RENNES, MMA IARD, prise en sa double qualité d’assureur venant aux droits

The applicant company referred in that connection to the Teixeira de Castro v. Portugal judgment of 9 June 1998 ( Reports of Judgments and Decisions 1998-IV, p. 1463, § 36). 3.

SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Isabelle JUVENETON - 265 la SELAS LEGA-CITE - 1506 Me Marie POCHON - 1156 Me Laurent PRUDON - 533 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 COPIE