Aubert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat du syndicat des copropriétaires

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les

Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de Me FOUSSARD, avocats

l'entreprise à l'issue de la première période étant bénéficiaire, La société INVEST IMMO SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de Maître Corinne

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Rôle N° RG 22/07084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNCO [H] [B] C/ [13] [6] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pierre-philippe COLJE, avocat

Monsieur [X] [J] né le 18 Avril 1964 à [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Comparant, Assisté de Me Xavier NODEE, Avocat

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12165 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HTS DÉCISION N° 2024/ 33 Nous, Madame MANNONI Corinne

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 septembre 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Présidente, M. Patrick SOUSSANA, M.

du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

CEDEX Représenté par Me Louis VANEECLOO (Avocat au barreau de LILLE) substituant Me Thierry DOUTRIAUX (Avocat au barreau de LILLE) DEFENDEUR - Composition du bureau de jugement lors des débats et

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société "EUROPE MAISON" et de la S.C.P.