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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2011467_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D B, représenté par Me Carmouze, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2103470_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B représenté par Me Carmouze, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00909_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, représenté par Me Carmouze, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2360af40da9b7b17777f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C
Source officielleChambre 3-3
662c94e8b787c4000862f4f3
26 avril 2024
26 avril 2024
CARHOUSE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c596e3
6 mai 1982
6 mai 1982
CESSION, PAR CE DERNIER, DE SA CREANCE D'ENTREPRENEUR EN BATIMENT CONTRE SON CLIENT, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASTRID-RESIDENCE, A SON PROPRE FOURNISSEUR DE MATERIAUX, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CAMOUS
Source officielleciv1
AVOIR débouté la Société DAC de l'intégralité de ses demandesc/Maître Bruno X
ECLI:FR:CCASS:2013:C100928
11 septembre 2013
11 septembre 2013
X..., notaire, la société DAC, venant aux droits de la société CTT Carnoux, a cédé un fonds de commerce de contrôle technique à la société Contrôle technique des Pins ; que malgré la clause de non-concurrence
Source officielleJEX
67ec3148dd062d9f810e1d61
1 avril 2025
1 avril 2025
EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06948 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BLH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me BENTOLILA Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me CARIOU
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2302217_20230830
30 août 2023
30 août 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pech-Cariou de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205506_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pech-Cariou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pech-Cariou une somme de 1 200 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405319_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A B, représenté par Me Pech Carriou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd4bd
22 mars 1995
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Carmor - Relais des Callouins -, dont le siège
Source officielleChambre civile 1-1
67f8a23a40b8f5486fedd961
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre civile 1-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 19/00176 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4JQ Nous, Pascale CARIOU, magistrat
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005389
15 février 2007
15 février 2007
des pensions militaires, qui concluait à l'absence de lien entre l'affection nouvelle invoquée et l'affection pensionnée, n'était pas contredit par l'expertise du docteur Boyer et celle du docteur Cariou
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307043_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison d'une maison située au 7, avenue du Maréchal Joseph Joffre à Carnoux-en-Provence
Source officielleRéférés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DBX4-W-B7J-T2UE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UE NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile BORDES-ESCAICH à la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8e9
26 mai 1994
26 mai 1994
est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Carmor
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300749_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'expertise en vue notamment de constater les limites de sa propriété et la parcelle RD 97, de constater l'empiètement d'une partie de cette dernière, de dire si les responsabilités de la commune de Carnoules
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2107962_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représentée par Me Carmouze, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 3 811
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2105302_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représentée par Me Carmouze, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 3 811
Source officiellePage 9 sur 97