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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
6622b8dfc91e3bdd7a88e3f4
19 avril 2024
2024 N° 24/276 [J] [F] C/ [O] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me SOUET Sophie COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
Surendettement
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23 avril 2024
IMPOSEES N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX6Y JUGEMENT DU : 23 Avril 2024 Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 23 Avril 2024 , Par Maud CASAGRANDE
670d635cd1ffbed0eed97b54
11 octobre 2024
Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [N] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 11 Octobre 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2025
Nicolas CASAGRANDE (président) DÉFENDERESSE [5] [Adresse 9] Représentée par Madame [X] [C], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] [5] Une copie revêtue
8e Section - MESD
DTA_2516990_20250721
21 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - en présence de Mme Tabani, greffière, - les observations de Me Casagrande, avocate de Mme C B assistée de Madame
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210844_20220823
23 août 2022
Gabarda, juge des référés ; - les observations de Me Casagrande substituant Me Scalbert représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
1ère chambre
DTA_2208092_20221117
17 novembre 2022
A, élève avocat, sous la responsabilité de Me Casagrande, substituant Me Trugnan Battikh, pour M. B ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501225_20250210
10 février 2025
A B, représenté par Me Casagrande, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité
Section 8 - Chambre 2
DTA_2403040_20240410
10 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée, - et les observations de Me Casagrande, substituant Me Scalbert, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2417853_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet de
ORTA_2516402_20250918
18 septembre 2025
C..., représentée par Me Casagrande, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire
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10 avril 2026
AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [G] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON CONSTRUCTION COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE
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EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à AIGUILLON CONSTRUCTION COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mr [S] [U] COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
6622b8dfc91e3bdd7a88e387
ESPACIL HABITAT C/ [X] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à ESPACIL HABITAT COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE,
6622b8e2c91e3bdd7a88e48d
Avril 2024 N° 24/278 OPH NEOTOA C/ [Z] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à NEOTOA COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
6622b8e2c91e3bdd7a88e492
24/275 [E] [H] C/ [I] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LEGROS Christophe COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
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OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [G] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/01/24 à ARCHIPEL HABITAT COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
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MATMAERA C/ [E] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me BRUMM COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Président
6626ad5b1329eb3db7c286ab
EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LEGROS Christophe COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mr [W] [H] COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
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IMPOSEES N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4X JUGEMENT DU : 23 Avril 2024 Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 23 Avril 2024 , Par Maud CASAGRANDE
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