P..., domicilié [...] , 2°/ à l'union local CGT de Chatou, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° F 18-11.301 formé par M. H...

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001), que les consorts X..., Y... et Z... ont acquis de la société des Parkings Jean Bart et de la société des Parkings Temple-Chapon

septembre et 2 octobre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, et le 16 décembre 1997, de son domicile au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

Andre X..., demeurant : 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du Groupement foncier agricole de La Chapelle Grivot, dont le siège est : 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; La

Les fissurations en façades peintes ont été signalées pour la première fois le 1er août 2007 pour le bâtiment Chaloupe.

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME CHAPTAL-AUTO, sise ... ; la SOCIETE ANONYME CHAPTAL-AUTO demande que le Conseil

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7Z3 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 19 BIS RUE CHAPSAL - 94340 JOINVILLE LE PONT C/ S.C.I.

Sur les moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Mâcon, 25 octobre 1999), et les pièces du dossier, que le tribunal de commerce de Charolles

MEUDON Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 527 880 884 (NANTERRE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - SARL SUSHI CHATOU

A devant le tribunal administratif de Besançon et le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Champoux sont rejetés.

CHAPSAL MOTO [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L. [Localité 5] MOTO CASH [Adresse 2] [Localité 5] S.C.

Chaloum X... en 1971, 1972 et 1973 : Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts "1.

Par courrier adressé par son conseil le 12 août 2020, la société Le Chamboule tout a rejeté cette proposition.

justice administrative, d'étendre les opérations de l'expertise ordonnée à la société Axa France en sa qualité d'assureur de la société Jean Becker, à la société Abel Garcin Terrassement, à la société Chapsol

dépôt et enregistrée sous le n° 1 326 119 en classes de produits ou services 3, 8, 9, 14, 18, 25 et 35, pour désigner la joaillerie, la bijouterie, l'horlogerie, les vêtements, les chaussures et la chapellerie

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur l'imposition de revenus regardés comme distribués par la société anonyme Chaptal Auto à M.

SCI CHAPTAL c/ S.A.R.L. [Adresse 1] – MC IDF 16 DEMANDERESSE S.C.I.

Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Allianz, dont le siège est ..., 2 / de la société Imprimerie Jean Didier, dont le siège est ..., 3 / de la société Chapsol

Sur les mesures accessoires La société CHAPELLE CHARPENTE qui succombe, sera condamnée aux dépens des instances en référé et au fond ainsi que des frais d’expertise judiciaire.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2008), que le 8 février 1999, la société par actions simplifiée Jesta Chaptal