CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 561 résultats pour « Charlotte Bres »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

65a0ed585bbe450008b2cee0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

65321abd9e4ea48318f5ac67

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

administrative est impossible en ce qu'il n'a pas fait obstruction à son éloignement et que l'autorité administrative n'établit pas la délivrance à bref délai d'un document de voyage.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e674ef9f00086f6544

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le conseil de [S] [T] fait valoir qu'en l'absence de toute réponse des autorités algériennes, il ne peut être considéré qu'un laissez-passer sera délivré à bref délai.

Source officielle
CA

RETENTIONS

653b593d502b828318c4e407

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0563bcaf505db696715

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

63b546f0c9018405dfcaad59

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c7dfabddd9699dffa8

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acaaec0e60008fe9969

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le préfet de l'Allier, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée en ce qu'elle a dit que le laissez-passer sera délivré à bref délai.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acbaec0e60008fe997b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66032313f20008a5261b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a52621

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9892a5b3e8ade13ebc

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9892a5b3e8ade13ebe

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9992a5b3e8ade13ec6

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

686ca6f8ab48d770a9cb5e74

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[L] [C] sont susceptibles d'intervenir à bref délai ; que c'est donc à juste titre que le premier juge a considéré que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9c6cdc6046d479b9cd2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00244 - N° Portalis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01854

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

en matière de conditions du travail, que le salarié avait reçu une formation à ce titre et que malgré sa connaissance des rapports de vérifications périodiques qui préconisaient le remplacement des bras

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd17536a

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Charlotte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138c

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ed

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Demeurant Chez Monsieur et Madame Y... ... 77680 ROISSY EN BRIE Comparant en personne Assisté de Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 INTIMÉE SOCIÉTÉ GENERIS

Source officielle

Page 9 sur 79

← PrécédentSuivant →