2014 par le Tribunal de grande instance de LISIEUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Christine

17 Mars 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-13-480 APPELANTE Madame [N] [G] Née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Christiane

débattue le 26 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame Christine

Syndicat des copropriétaires [Adresse 26], prise en la personne de son Syndic l'AGENCE 34 IMMOBILIER, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 28] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 20 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine

octobre 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine

avocat au barreau de NICE substitué par Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS MIDI NEIGE sous l'enseigne '[Établissement 1]', , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine

CASTAING Juge unique assisté de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.

GESBAC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 397 939 257 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christian

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 26 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine

Cherbourg-en-Cotentin a : - déclaré recevables les demandes reconventionnelles formées par la SCI Du centre de gros ; - constaté la résiliation du bail commercial unissant la SCI Du centre de gros et Christian

avocat au barreau du Havre MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Siren 784 647 349 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 30 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

CHRISTINE, faisant fonction de greffier. *** EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE Aux cours des années 2009 et 2010, le syndicat des copropriétaires de la résidence Amouroux 2, située [Adresse 2], a

L0056 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Christine

né le 08 Avril 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE

INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 15] N°SIRET : 314 007 766 Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Christine

Bertrand Savouré, - les conclusions de Mme Christine Psilakis, - les observations de Me Charvin pour le CHI-HDL, celles de Me Keravel pour la société AUA Novarina F, celles de Me Berg pour la société