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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67875257fc8e837eda8a6240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[G] [C] [L] ès qualité d'héritier de feu Monsieur [C] [HD] [L] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 67], demeurant [Adresse 22] - [Localité 56] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant
Source officielle1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd8719
30 juillet 2024
30 juillet 2024
EUROMAF, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants au barreau
Source officielle1ère Chambre
66b30dfc2f025c562a9888c3
6 août 2024
6 août 2024
[B] [C], demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de [Localité 15] Représenté par Me Myriam MONNET, avocat plaidant au barreau de [Localité 15]
Source officielle1ère Chambre
66fce3d18d6ea26f688da67f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Localité 10] BOWLING, dont le siège social est situé [Adresse 8] - [Localité 6] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP THÉMÈS, avocats
Source officielle1ère Chambre
668e2553fcf93851fdd64669
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[O] [E] [Z] né le 17 Février 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Mme [T] [L] [W] épouse [Z] née le 21 Avril 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
62c67bd3ca9bf263790306ba
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GAN, dont le siège social est situé [Adresse 11] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants au barreau
Source officielle1ère Chambre
642d1461cb8fa004f57da13f
4 avril 2023
4 avril 2023
APC ETANCH, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL AVANNE, avocats plaidants au barreau d'ANNECY
Source officielleRendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2016F00131 ENTRE : SA UGITECH [Adresse 1] Représentée par Me Flore FOYATIER ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Clarisse
Source officielle1ère Chambre
6970cfd9cdc6046d471ca578
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ALLOBROGES SKIERS LODGE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Catherine LEVANT, avocat plaidant
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7d7876e75543d1c63c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 3] BCL [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Aurélie BONNET-VILLEMIN
Source officielle2ème Chambre
65449d15c71a6a83181c8d6a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
personnel qu'ès-qualités d'administratrice légale des biens et de la personne de sa fille mineure [B] [D] née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Clarisse
Source officiellecr
61372635cd58014677423c76
17 septembre 2002
17 septembre 2002
février 1998, le restaurant appartenant à Maurice X... accueillait pour un dîner une trentaine de personnes, dont le plaignant, qui avait assisté auparavant à un vernissage organisé dans la galerie Dorval
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