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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ecd580146774248a9
17 juin 2003
17 juin 2003
sous couvert d'un contrôle des colis, engendrait un contrôle permanent de l'activité du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel Z..., salarié de la SARL Euro Service A..., Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d3
9 novembre 2011
9 novembre 2011
* * * Monsieur et Madame C... sont propriétaires d'une parcelle de terre constituant le ...sis sur la commune de SARTENE au lieu dit ... et cadastrée sous le no706 de la section H.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
temporaire d'une parcelle du domaine public communal que la parcelle occupée par Mme A appartient au domaine public sans que cette appartenance ne soit sérieusement contestée par la requérante.
Source officielleciv1
61372366cd5801467740944f
8 février 2000
8 février 2000
de la maison située en parcelle B 120, permettant d'éviter selon la cour d'appel, la constitution d'une servitude de passage grevant la parcelle B 119, n'était pas contraire aux nécessités de l'exploitation
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7ec40aa805a7864b52
25 octobre 2022
25 octobre 2022
OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [G] [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Pascale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201065_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la SAS Pascal Jolivet, représentée par Me Collet, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleChambre 4-8b
6974bb8acdc6046d478b496d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2026/037 Rôle N° RG 24/08689 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLQV [L] [H] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Monsieur [L] [H] Me Pascale
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06952
11 juillet 2025
11 juillet 2025
13080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRE S.A.S. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f172
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206466_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il suit de là que l'occupation de la parcelle concernée génère un risque tant pour la sécurité publique que pour la salubrité publique. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101184_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
préjudice matériel et du préjudice moral qu'il estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Julien-le-Montagnier de réaliser les travaux préconisés par l'expert judiciaire pour collecter
Source officielle2ème chambre
DTA_2106304_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ainsi, aucun véhicule n'est amené à utiliser cette voie pour procéder à la collecte des déchets.
Source officielleciv1
613723b0cd5801467740cf51
20 décembre 2000
20 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant Le Collet des Contes, ..., en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100378
22 mars 2017
22 mars 2017
- 81.000 euros (parcelle [...] à Lalizolle, vente du 15 septembre 2005), - 35.000 euros (parcelles [...] ), soit une valeur totale de 134.940,41 euros.
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20c4
7 mars 1990
7 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PASCAL, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301612_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
nom de ces collectivités publiques, de la mission de service public de traitement des déchets des ménages ; - il est propriétaire d'une usine située sur le territoire de la commune de Pluzunet, parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2300514_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il s'ensuit que ces éléments ne permettent pas de remettre en cause l'avis du collège des médecins de l'OFII.
Source officielleciv1
61372663cd580146774252ad
3 mai 2000
3 mai 2000
Pascal Z..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87951
23 août 2005
23 août 2005
Elle demande en outre la fixation de l'assiette du droit passage de M.D'HUICQUE sur d'autres parcelles que les siennes. [***] [* M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 30 octobre 2003, M. et Mme D ont acquis une maison située 3 705, route de l'Argile sur une parcelle référencée B n° 389 au cadastre de la commune de Cagnotte (Landes), ainsi que les parcelles environnantes
Source officiellePage 9 sur 433