APPELANT Monsieur [Y] [W] né le 14 avril 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Yann LE DANTEC avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

SERVANT, DEMEURANT A PARIS 13EME,6, RUE LE DANTEC, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 NOVEMBRE 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

APPELANT Monsieur [S] [O] né le 11 Juillet 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) se déclarant être né le 11 juillet 1998 de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Yann LE DANTEC,

Monsieur [P] [V] né le 30 Novembre 1986 à [Localité 1] se déclarant né à [Localité 2] de nationalité Algérienne se déclarant de nationalité Libyenne comparant en personne, assisté de Me Yann LE DANTEC

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [D] [E], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Borget, rapporteur public, - les observations de Me Mabriez, substituant Me Beulque, représentant M. et Mme D, - les observations de Me Dantec, substituant Me Marcilly, représentant la commune de

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant le syndicat intercommunal des Dunes de Flandre.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dantec, substituant Me Anger-Bourez, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et précise

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la société LGL, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que le tribunal fasse application des dispositions de

Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 2005074 le 18 novembre 2020, le 6 décembre 2021 et le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler

0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 21 mars 2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 60797/13 AVÎNT S.A. et DANREM-TRANS

représentée par la SCP STE FIDAL, plaidant par Maître LACHASSAGNE avocat au barreau de LYON INTIMÉES : URSSAF ARDECHE (07) La Chaumette BP 511 07005 PRIVAS CEDEX représentée par la SCP BROQUERE DANTHEZ

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2024, 14 mai 2025 et 21 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Dantec, demande à la cour : 1°) d’annuler

[Z] [S] INTIME Monsieur [B] [N] né le 04 Novembre 1993 à [Localité 2] (CAP VERT) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] non Comparant, représenté par Maître Yann LE DANTEC, avocat

Riou, - les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. C... qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A a lu son rapport, entendu les observations de Me Dantec, substituant Me Marcilly, représentant M.

née le 20 Avril 1959 à PARIS, demeurant... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Séverine LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES

née le 23 Avril 1957 à La GARENNE COLOMBES (92250) ... 22560 LANDRELLEC Représentée par Me Chantal LE DANTEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

née le 13 Novembre 1972 à CHAUDRON EN MAUGES (49110) ...... 22500 PAIMPOL Représentée par Me Chantal LE DANTEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro