A ...intitulé " Comment j'ai racketté pour les partis de Droite " comportant un chapeau dans lequel il affirmait que " les récents démêlés de la société d'édition du RPR, B..., dirigée par l'ancien ministre

DEMET, demeurant chez M. Zeki Z..., ... ; M.

A de Kernier, représenté par la SCP Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a mis en demeure de respecter

Bertolo, juge des référés : - les observations de Me Ndoye, substituant Me Deme, représentant Mme A..., qui a repris ses moyens et conclusions.

DEMANDEURS SARLU GEXOF AUTOMOBILES [Adresse 1] SELARL [R] prise en la personne de Me [M] [R] [Adresse 2] Mme [P] [Z] ép [X] [Adresse 3] [Localité 2] Me Pierre FRASSA [Adresse 4] Me Julien SALOMON DEMES

A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : - d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 18 juillet 2025 portant classement sans suite de sa demande de titre de séjour ; - d’enjoindre à

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la préfète de la Loire lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

Par des mémoires, enregistrés les 19 septembre et 6 octobre 2025, la société de Dragage International et la société DEME Infra NV, représentées par Me Conrad, avocat, déclarent ne pas s’opposer à la mesure

A B, agissant pour le compte de son épouse Mme D C et de son enfant mineur E B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMEL FAIT GRIEF AU PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE COMMERCE DE S'ETRE RECONNU COMPETENT POUR VISER UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER REQUISE DE LUI PAR CALASSOU, COMMERCANT

#Action for annulment – Taxation – Value added tax (VAT) rules for the digital age – VAT obligations in the short-term accommodation rental sector – Concept of ‘deemed supplier’ – Association protecting

a danger to national security; or (ii) the alien must be deemed a serious threat to public order, safety or health.

A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un premier titre de séjour ; 2°) d

B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Territoire de

movements - Article 73B(1) of the EC Treaty (now Article 56(1) EC) - Inheritance tax - Legal fiction that a national of a Member State who dies within ten years of ceasing to reside in that Member State is deemed