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43 111 résultats pour « Ducrey-Bonpard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52ef6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[F] [T], à la demande de la SCCV BONAPARTE.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e26a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

indéterminée par l'Association de Gestion MAURICE DUPREY (AGMD) en qualité de chef de maison pour son établissement SAINT MARTIN, à compter du 1er septembre 2005.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009334_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2020 et 4 mai 2021, Mme B F C et Mme E D veuve C, représentées par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal, dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106604_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle l'administration

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4ded134fd24f9cc85b0e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, représentée et postulant par le ministère de Maître Marc Ducray, avocat au barreau de Nice.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a10c800cdc6046d479df26e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c4e4

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Y..., ès qualités et de la société Ducreux, ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd5801467741911f

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

1971, ensemble les articles 456 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une action en comblement de passif a été engagée par la société Ducreux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00164

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Les Fils de Cyrille Ducret, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01431

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Voilà aussi l'ancien chef d'état-major de la DGSE, [U] [D], bombardé quelque temps président non exécutif de LH Aviation pour 4 000 euros par mois (plus 40 000 euros de prime en cas de vente d'avion).

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d84e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [N] Mme [H] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représentée par Me Aude DUCRET - #R049 DEFENDEURS Société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109999_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de Guillestre a délivré à la société 3F SUD SA un permis de construire portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd3d

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Madame DUFRENNE, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Madame VIGNES, Conseiller

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301540_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

2023, le préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Ducey-les-Chéris

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CA

Chambre 1-7

6780be23780de3a214879ea4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

coopérative à capital et personnel variables, immatriculée au RCS de [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Marc DUCRAY

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef27a

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Société des Etablissements Henri Ducret et Fils "SED", les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376115974d2583184551bc

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Autres demandes relatives au cautionnement Décision attaquée : n° 2020038366 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Octobre 2021 Appelants : Monsieur [V] [X], représenté par Me Aude DUCRET

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ffdb

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / que les convictions religieuses de l'époux défendeur peuvent caractériser l'exceptionnelle dureté des conséquences d'un divorce pour

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090c3

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Y... a demandé le prononcé du divorce en raison de la rupture prolongée de la vie commune ; que son épouse a soulevé l'exception tirée du caractère d'exceptionnelle dureté des conséquences matérielles

Source officielle