Vu la procédure suivante : E une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée E Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) de mettre à la charge

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen le 28 novembre 2022. La magistrate désignée, Signé H.

Armand, - les observations de Me Mary, substituant Me Elatrassi-Diome, représentant M. A, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Elatrassi-Diome, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, Mme C, représentée par Me Elatrassi-Diome, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le

A représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 5 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 5 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet

C F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet