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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Etrangers
66c03d0bfa3a395142d55c6c
16 août 2024
16 août 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME
Source officielleChambre des Etrangers
66c03d0bfa3a395142d55c6e
16 août 2024
16 août 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME
Source officielleChambre 3P
DTA_2301479_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleChambre 3P
DTA_2301833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D A, représenté C Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 C lequel le préfet de
Source officielleChambre 3P
DTA_2301840_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 4 mai 2023, et un mémoire en production de pièces enregistré le 15 mai 2023, Mme C B, représentée A Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal :
Source officielleChambre 3P
DTA_2301841_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme C B, représentée E Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleChambre 3P
DTA_2303744_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleChambre 3P
DTA_2302289_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleChambre 3P
DTA_2302336_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, et un mémoire en production de pièces enregistré le 19 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01707_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, conclut au non-lieu à statuer. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301136_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00231_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02084_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02101_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 en tant que, par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301198_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, Mme C, représentée par Me Elatrassi-Diome, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Couture (Dior Couture) et Parfums Christian Dior (Parfums Dior), intimées et incidemment appelantes, Vu l'ordonnance de clôture du 6 juin 2019, SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201203
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mars 2021), et les productions, la société ABF, exploitante agricole et producteur de courges sur deux parcelles de la commune de Châtillon-en-Diois, a fait l'objet
Source officielleST AVOLD CIVIL
6a0f6850cdc6046d477d550a
21 mai 2026
21 mai 2026
En l’espèce, Monsieur [V] [L] [C] ne justifie pas d’une tentative de règlement amiable du litige l’opposant à la SCI CARPE DIEM II dans le cadre de la présente instance.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202950_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public, présenté par Me Elatrassi-Diome pour M. B a été enregistré le 12 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301026_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Elatrassi de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 9 sur 353