Monsieur [N] [S] s'oppose à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

MARIGNAN RESIDENCES C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état de la Ch

SCI MILAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, DEBOUTE Monsieur [D] [Q] et Monsieur [I] [X] de leurs demandes ;

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

Le 18 octobre 2012, Monsieur [W] [L] a contesté ces mesures.

Christophe ESTEVE, Président de chambre.

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 27 Avril 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur

[V] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 11 août 2023 par Monsieur [V] [Z] ; Monsieur [V] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications

La SCI Saint Estève n'a pas comparu. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2017.

E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le treize juillet deux mille vingt trois par Madame Estelle

Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Madame WURTZ

Monsieur [E] [U] est décédé le 8 octobre 2018.

2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Prediletta, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Saint-Esteve

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : - : N° RG 21

TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00011 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANT : Madame [S] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur

Minute : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C527 NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assisté de Estelle

Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.