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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501705_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01963_20231219
19 décembre 2023
A..., représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021, par lequel le
Rétention_recoursJLD
6618cf147935f50008be43ef
11 avril 2024
[R], interprète en langue roumaine, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
661a20344cfa010008a2d80b
12 avril 2024
] [N] [G], régulièrement convoqué ; Vu l'assistance de Monsieur [J] [T], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66975e9c92a5b3e8ade13f00
16 juillet 2024
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Tarn, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [X] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66975e9d92a5b3e8ade13f04
[Y] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Juge Libertés Détention
69d98ebecdc6046d47d35912
10 avril 2026
Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [T], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB
69d98ed3cdc6046d47d35a94
régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB
6349001763d497adffda415a
13 octobre 2022
[P] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB, avocat de X se disant M.
6349001863d497adffda415c
Madame [S] [K] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
635cc36f0d69e87f74e6c07a
28 octobre 2022
NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la Haute Loire, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [H] [R] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
63cb92e89c02507c9078dde1
20 janvier 2023
Madame [D] [K] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
6307108f7786aac563f275ad
24 août 2022
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
6307108f7786aac563f275af
Monsieur [J] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66a48d7dd2924ce9e1556978
26 juillet 2024
interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] X se disant [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66a48d7dd2924ce9e155697a
interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [T] alias [R] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66b45f9dc979aae19b191c96
7 août 2024
Monsieur [X] [P], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66b5b1101eb0145eaea82f72
8 août 2024
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66b7027d3c6673575cac17d0
9 août 2024
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [B] se disant [W] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
6710aa5ebe64d7e51024506a
16 octobre 2024
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [C] SE DISANT [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me EZZAITAB
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