professionnel ; qu'en omettant de répondre à ce moyen, la chambre d'accusation a violé l'article 575 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'Alexandre Y... soutenait encore que, s'il fallait

la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que si l'action intentée était une action en responsabilité contre l'employeur qui n'a pas payé les cotisations à l'URSSAF pour la période considérée, il fallait

", que dans la lutte que mènent l'une contre l'autre ses deux familles, "cette enfant est déchirée et ne sait plus situer ses repères (...), qu'elle est toujours en quête de son histoire", et qu'il fallait

l'ordonnance attaquée est entachée d'une violation certaine de l'article 502 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et alors, d'autre part, que, même s'il fallait

Y... au profit d'une "société Boucherie du marché", dont, selon l'arrêt attaqué, la date serait falsifiée ; que la date de la reconnaissance de dette n'a jamais fait l'objet d'une contestation de la part

cause d'appel, à la date du 9 septembre 1999, que ces documents avaient été communiqués à la partie adverse et produits aux débats à cette date ; qu'ainsi, à supposer les documents antérieurement falsifiés

régressive sur les terrains supérieurs et pour le plus ou moins long terme un risque de glissement de terres atteignant le substratum de poudingues, l'expert préconisant alors le confortement de la falaise

guide d'application du protocole que dans l'hypothèse ou dans l'ancienne classification, il n'y avait pas adéquation entre les activités réellement exercées par un agent et son classement personnel, il fallait

LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : IPOLO Sayi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1990, qui, pour recel de vols, recel de documents et sceaux falsifiés

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs que ni l'information judiciaire, ni les débats ne permettent d'établir que Manuel X... soit le signataire du chèque falsifié

n'était ni propriétaire ni gardienne de cette falaise.

enveloppes ; que le nombre d'affaires allant en augmentant, il convient de noter qu'un bon nombre d'entre elles présentent un lien étroit et certain entre elles, du fait de l'émission des chèques falsifiés

F... a sciemment commis le délit d'usage d'attestation falsifiée ; que c'est donc à juste titre que les premiers juges, après avoir requalifié les faits d'usage de faux en usage d'attestation falsifiée

. ; qu'il n'était notamment nullement allégué que la signature aurait été falsifiée ou que la formule de chèque aurait été dérobée par Mlle Di Y... à M.

laquelle avait été émis le chèque litigieux, sans rechercher si ce constat n'établissait pas le défaut de conformité des cartes à la destination du fonds de commerce de vente de "cartes postales et fantaisies

consorts Z... et A... qui ont produit ce document en justice mais Chantal Y... elle-même ; qu'elle ne peut dès lors reprocher utilement à l'autre partie d'avoir fait usage en justice de ce document falsifié

pour le compte de la société Weishaupt ; qu'un bon de caisse de 1 661 francs a été signé par Clairette Heymann et qu'un bordereau d'achat de timbres délivré par le bureau de poste de Puilboreau a été falsifié

aux conditions essentielles de son existence légale l'arrêt de la chambre de l'instruction qui, tout en relevant que Kristel X... avait, en pleine connaissance de cause, "dans un moment de colère", falsifié

, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Josiane Hornn coupable de recel de chèques falsifiés

. ; " aux motifs qu'il fallait tenir compte du temps de réac-tion de la conductrice qui n'avait vu l'enfant qu'au moment du choc ; qu'au cours de son freinage, elle avait relâché en partie son action