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910 résultats pour « Faryssy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007735826

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

X..., demeurant à la Faraye à Saint Saturnin Les Apt (84490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 8 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68ef2c1c796eb4b7485628cb

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, de la SELAFA JEAN-CLAUDE COULON & ASSOCIES, avocat au bareau de [Localité 1], toque K002 Défenderesses au recours [V] BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64f6c4f1ed0253d969201d1a

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n°21, 2 pages) Nous, Fabienne SCHALLER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db217acdc6046d47f2f549

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

(SAS) - 5381, voie des Sarcelles - 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : VALGO (SAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de47676b73dd81b96fb8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

20220180, Ayant pour avocats plaidants : Me Didier THÉOPHILE et Me Eva PARKER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 Intimée Daniel BARLOW, Président de la chambre 5-16, Assisté de Najma EL FARISSI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

671740746a24f8a713323c13

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non constituée Intimée Daniel BARLOW, Président de la chambre commerciale internationale (5-16), Assisté de Najma EL FARISSI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0feca5cdc6046d47887338

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société SEROPH HOLDING BV, non constituée Intimés Joanna GHORAYEB, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3bc

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Noël O..., demeurant rue de Farnay, La Grande Croix (Loire), 19 / de M. Daniel B..., demeurant ..., 20 / de M. Jean H..., demeurant ... de Gier (Loire), 21 / de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205839_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B C, interprète en farsi, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488602.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des associations de résidents des stations de montagne (FARSM

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312691_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

E A, ressortissant afghan né le 22 mars 1998 dans la province de Faryab, entré en France le 8 novembre 2022 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale du droit

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caaf3cdc6046d4739afa8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en date du 18 Mai 2026 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de : [Q] X SE DISANT [I] [E] née le 17 Décembre 1989 à IRAN Assistée de Mme [X] [P], interprète assermentée en langue farsi

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978a2

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

actuellement hospitalisé à l'hôpital [5] [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Assisté de Me Riwan GOASDOUÉ, avocat au barreau de TOULOUSE et de Madame [U] [G], interprète en langue farsi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507592_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Mahdi-Hassan interprète en langue farsi, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670f584c4ad0d5ee7d7e5c88

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024171 Intimées Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611da957d68b57534e32a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, non constituée Intimés Jacques LE VAILLANT, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463558.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

erreur de droit, une erreur de qualification juridique, dénaturés les faits et insuffisamment motivé sa décision en estimant que la situation prévalant en Afghanistan, notamment dans les provinces de Faryab

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200427

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Q...fait valoir qu'il a envoyé sa candidature en tant que traducteur assermenté pour les langues dari, farsi et pachtou et avoir complété avec suffisamment de précision sa demande et ajoute qu'il remplit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69fad001cdc6046d47bf6888

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la SELAS B&F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Défenderesse au recours et demanderesse à l'incident Jacques LE VAILLANT, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65321b259e4ea48318f5ae97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (non numérotée , 4 pages) Nous, Fabienne SCHALLER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI

Source officielle

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