CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007735826
13 janvier 1988
X..., demeurant à la Faraye à Saint Saturnin Les Apt (84490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 8 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté
Pôle 5 - Chambre 16
68ef2c1c796eb4b7485628cb
14 octobre 2025
, de la SELAFA JEAN-CLAUDE COULON & ASSOCIES, avocat au bareau de [Localité 1], toque K002 Défenderesses au recours [V] BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI
64f6c4f1ed0253d969201d1a
4 septembre 2023
BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n°21, 2 pages) Nous, Fabienne SCHALLER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI
DELIBERES A VIDER
69db217acdc6046d47f2f549
26 janvier 2026
(SAS) - 5381, voie des Sarcelles - 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : VALGO (SAS
6688de47676b73dd81b96fb8
2 juillet 2024
20220180, Ayant pour avocats plaidants : Me Didier THÉOPHILE et Me Eva PARKER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 Intimée Daniel BARLOW, Président de la chambre 5-16, Assisté de Najma EL FARISSI
671740746a24f8a713323c13
21 octobre 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non constituée Intimée Daniel BARLOW, Président de la chambre commerciale internationale (5-16), Assisté de Najma EL FARISSI
6a0feca5cdc6046d47887338
21 mai 2026
PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société SEROPH HOLDING BV, non constituée Intimés Joanna GHORAYEB, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI
soc
61372219cd580146773fa3bc
31 mars 1994
Noël O..., demeurant rue de Farnay, La Grande Croix (Loire), 19 / de M. Daniel B..., demeurant ..., 20 / de M. Jean H..., demeurant ... de Gier (Loire), 21 / de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2205839_20221011
11 octobre 2022
B C, interprète en farsi, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488602.20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des associations de résidents des stations de montagne (FARSM
DTA_2312691_20240322
22 mars 2024
E A, ressortissant afghan né le 22 mars 1998 dans la province de Faryab, entré en France le 8 novembre 2022 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale du droit
J.L.D.
6a0caaf3cdc6046d4739afa8
19 mai 2026
en date du 18 Mai 2026 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de : [Q] X SE DISANT [I] [E] née le 17 Décembre 1989 à IRAN Assistée de Mme [X] [P], interprète assermentée en langue farsi
Recours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978a2
21 juillet 2023
actuellement hospitalisé à l'hôpital [5] [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Assisté de Me Riwan GOASDOUÉ, avocat au barreau de TOULOUSE et de Madame [U] [G], interprète en langue farsi
DTA_2507592_20251107
7 novembre 2025
Mahdi-Hassan interprète en langue farsi, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.
670f584c4ad0d5ee7d7e5c88
15 octobre 2024
Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024171 Intimées Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI
686611da957d68b57534e32a
1 juillet 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, non constituée Intimés Jacques LE VAILLANT, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463558.20221229
29 décembre 2022
erreur de droit, une erreur de qualification juridique, dénaturés les faits et insuffisamment motivé sa décision en estimant que la situation prévalant en Afghanistan, notamment dans les provinces de Faryab
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200427
21 mars 2019
Q...fait valoir qu'il a envoyé sa candidature en tant que traducteur assermenté pour les langues dari, farsi et pachtou et avoir complété avec suffisamment de précision sa demande et ajoute qu'il remplit
69fad001cdc6046d47bf6888
5 mai 2026
la SELAS B&F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Défenderesse au recours et demanderesse à l'incident Jacques LE VAILLANT, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI
65321b259e4ea48318f5ae97
19 octobre 2023
ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (non numérotée , 4 pages) Nous, Fabienne SCHALLER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI
Page 9 sur 46
CABINET D'AVOCATS FARYSSY
25/06/2026
Voir →