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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511295_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; (...) ». 2. Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511670_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En application des dispositions précitées, le domicile du demandeur à la date de la décision en litige se trouvant dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523423_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Puy-de-Dôme () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523839_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Montreuil mais de celle du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523843_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... a été assigné à résidence dans l’arrondissement de Clermont-Ferrand pour une durée de quarante-cinq jours. Dès lors, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600790_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... qui est domicilié à Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme. 5. Il résulte de ce qui précède que la requête n° 2600790 de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602665_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, compétent pour statuer sur celle-ci en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602825_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... est assigné à résidence dans l’arrondissement de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603248_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Sa requête relève donc de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Dès lors, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604572_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604841_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comme l’indique Mme B... dans ses écritures, à la date de la décision contestée elle résidait à Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605061_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du Syndicat ferroviaire du Livradois-Forez est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605284_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2605284 de M.
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6619
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Bernard C..., délégué syndical CGT, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Maison du Peuple, place de la Liberté, 2°/ Mme Héléne B... 99bis rue de la cartoucherie 63 Clermont Ferrand ; en cassation
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57ca
26 février 1992
26 février 1992
Alain Y..., demeurant à Lempdes (Puy-de-Dôme), rue de l'Evant, en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de M
Source officiellecr
61372634cd58014677423c1a
26 février 2002
26 février 2002
.; que malgré l'intervention du SAMU et du SMUR de Carhaix, la fillette est décédée d'un oedème cérébral le 25 août 1999 à l'hôpital de Brest ; que Fernand X... a déclaré aux enquêteurs qu'il circulait
Source officiellecomm
61372190cd580146773f4d45
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Fernand X..., les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleciv2
6137242bcd580146774132a2
9 décembre 2004
9 décembre 2004
rejeté sa demande tendant à la rectification de plusieurs erreurs matérielles entachant l'arrêt du 3 juillet 2002 l'ayant, d'une part, condamnée in solidum avec d'autres en sa qualité d'assureur de Jean-Fernand
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3693
13 novembre 1990
13 novembre 1990
société de Pose Martroise (SPM), dont le siège social est ..., Les Martres de Veyre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1985 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Source officiellesoc
613722d7cd58014677402263
21 mai 1997
21 mai 1997
française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 9 sur 2612
LA FERAUDE
26/06/2026
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FERAUD
23/06/2026
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FERAUD, Thomas, FERAUD
09/06/2026
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FERAUDO, Gino
04/06/2026
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FERAUD, Alexandre, DUMAS, Fabien
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 06/05/2026 enregistré au SPFE DIGNE LES BAINS le 11/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008429 référence 0404P01 2026A00907 Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier Saint-Barthélémy 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson, Adresse du nouveau propriétaire: 20 Place du Cabaret 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson
02/06/2026
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